Refus de remboursement CFE: comment l'éviter?

En 2022, la CFE a profondément revu son process de demande de remboursements. Ce nouveau parcours doit réduire les délais de remboursements, mais à la moindre erreur de votre part, ça déraille. De nombreux assurés ont rencontré des problèmes ; voici les secrets pour éviter un refus de remboursement. 

SECRET n°1 : transmettre les bons documents

Toute demande de remboursement nécessite obligatoirement les documents suivants :

• La facture: qui doit être acquittée (payée) et détaillée (type d’actes médicaux dispensés et leurs montants) ; ou feuille CERFA acquittée pour les soins en France (même si on n’est pas à la Sécu/CFE)
• L’ordonnance pour : frais de pharmacie, biologie, imagerie, auxiliaires médicaux (kiné…)
• Taille de fichiers : 3Mo max/document, sinon la pièce jointe sera trop lourde 

SECRET n°2 : saisir une demande détaillée, acte médical par acte médical

Vos frais de santé sont toujours remboursés selon le type d’acte médical réalisé, en fonction de la nomenclature des actes médicaux répertoriés par la Sécu : consultation, acte technique médical, acte de biologie ou imagerie, pharmacie, soin dentaire, prothèses dentaire… C’est à vous de faire le détail des frais facturés. Si vous ne le faites pas, la CFE ne paiera pas le total dû.

1^er exemple : un spécialiste vous a prescrit un scanner. Dans ce cas il y a 2 actes médicaux distincts: 1 consultation + 1 acte d’imagerie (+ son ordonnance).

Deux cas de figures se présentent :

1. Vous avez 1 facture indiv iduelle par acte médical : 1 facture de consultation spécialiste + 1 facture de scanner, dans ce cas vous créez autant de demandes/dépôts de remboursements que vous avez de factures ; soit 2 demandes/dépôts.

Le dépôt de votre demande CFE en ligne se transcrit ainsi :

• Mes remboursements > Dépôt d’une facture de soins à l’étranger > Bénéficiaire >...
• Ajouter 1 soin > Consultation spécialiste > Suivant
• Justificatifs à joindre: facture consultation spécialiste acquittée
• Mes remboursements > Dépôt d’une facture de soins à l’étranger > Bénéficiaire > ...
• Ajouter 1 soin > Acte d’imagerie > Scanner > Suivant
• Justificatifs à joindre: facture acquittée scanner + ordonnance

2. Les 2 actes sont cumulés sur 1 seule facture: dans ce cas on va pouvoir créer 1 demande/dépôt de remboursement pour les 2 actes à la fois. Le montant de chaque acte doit obligatoirement être indiqué ; sinon vous risquez de n’avoir qu’un seul acte remboursé sur les deux.

Le dépôt de votre demande CFE en ligne se transcrit ainsi :

• Mes remboursements > Dépôt d’une facture de soins à l’étranger > Bénéficiaire
• Ajouter 1 soin > Consultation, puis Ajouter 1 soin > Acte d’imagerie > Scanner...
• Justificatifs à joindre: facture (consultation + scanner) détaillée acquittée + ordonnance

Astuce : Il est possible d’enregistrer 2 factures indiv iduelles sous 1 demande/dépôt unique, en utilisant le process ci-dessus ( « ajouter un soin »), cependant attention à ne pas oublier les documents correspondants à chaque facture. La saisie indiv iduelle évite les oublis/erreurs.  

Important ! on peut enregistrer jusqu’à 5 actes médicaux dans 1 même demande soins à l’étranger, en revanche il faudra saisir 1 demande/dépôt par acte pour les soins réalisés en France.

2^nd exemple : votre dentiste vous a posé une couronne dentaire. Vous avez 1 facture avec 1 montant pour la part consultation + 1 montant pour la couronne (prothèse dentaire).

Le dépôt de votre demande CFE en ligne se transcrit ainsi :

• Mes remboursements > Dépôt d’une facture de soins à l’étranger > Bénéficiaire >...
• Ajouter 1 soin > consultation dentaire, puis Ajouter 1 soin > prothèse dentaire
• Justificatifs à joindre : facture détaillée acquittée, avec identification de la dent traitée

Astuce bonus : avant d’engager les frais, pensez à faire votre demande d’entente préalable pour les prothèses dentaires.

Vous avez à présent tous les secrets d’un dépôt de demande de remboursement réussi. Si l’un des éléments cités est manquant à votre demande, cette dernière ne pourra pas être traitée et se verra refusée. Attention ! le gestionnaire ne refuse pas de vous rembourser, simplement il n’a pas toutes les informations utiles au traitement du remboursement. 

SECRET ULTIME : demande soignée = gain de temps en réclamations !