Couple non marié : quelles règles pour s’expatrier ?

Le statut des couples sont différents d’un pays à l’autre, c’est-à-dire que certains pays ne reconnaissent pas le statut de concubinage ou le pacte civil de solidarité (PACS). Pour les expatriés, c’est un point à vérifier sur les demandes de visas et dans certains cas, il va falloir passer par la case mariage. Ce n’est pas forcément très romantique et surtout cela peut avoir un impact financier ou patrimonial non négligeable.

Nous avons établi une liste de ce qu’il en est dans les principaux pays d’expatriation. Vous découvrirez que chez certains le mariage est une obligation, tandis que chez d’autres un simple certificat de concubinage fera l’affaire.

Suisse :
Le concubinage existe en Suisse. Il doit être enregistré officiellement auprès de l’administration locale pour avoir une valeur légale. Cependant, il ne permet pas d’obtenir un titre de séjour.

Royaume Uni :
Pour pouvoir vivre au Royaume-Uni, vous devrez opter pour le visa de fiancé et donc vous marier au Royaume-Uni. Puis, faire dans la foulée une demande de visa de conjoint au cours de ces 6 mois. Le visa de conjoint (ou concubin) est délivré pour une durée de 2.5 ans. Vous devrez renouveler ce visa à son échéance sur le territoire du Royaume-Uni.

USA :
Dans le cas d’un couple qui souhaite s’expatrier, seuls les conjoints mariés à la personne recevant le visa de travail peuvent recevoir un visa et le suivre. Cela inclut aussi les couples homosexuels (à condition encore une fois d’être mariés).

En revanche, les couples unis par un PACS ou en concubinage ne pourront pas partir à deux. Si le conjoint pacsé ou en concubinage souhaite aussi partir aux USA, celui-ci devra aussi trouver un employeur et se faire sponsoriser un visa.

UE hors Schengen :
Vous devez être en mesure de prouver que vous vivez ensemble ou que vous êtes engagés dans une relation durable. La plupart des pays n'ont toutefois pas encore défini avec précision les moyens de prouver une relation ou une cohabitation durable.

Contrat de cohabitation : Si vous vivez dans un pays où vous ne pouvez pas vous marier ou conclure un partenariat enregistré, ou si vous ne souhaitez ni vous marier ni vous enregistrer, vous pouvez établir un contrat de cohabitation avec votre partenaire et fixer les aspects pratiques et juridiques de votre cohabitation.
Cependant, dans la pratique, il peut être difficile de faire valoir ses droits, même avec un contrat de cohabitation. En cas de conflits de propriété, la législation applicable est généralement celle du pays dans lequel le litige survient.

Canada :
Si vous n'êtes pas marié et donc « conjoints de faits », vous devez remplir le formulaire « Déclaration officielle d'unions de fait (IMM 5409) » devant un notaire (en France ou au Canada). Cette déclaration doit être accompagné d'une ou plusieurs preuves de votre vie commune sur au moins 12 mois. Bien que le PACS ne soit pas reconnu, il peut servir de preuve supplémentaire si les conjoints de faits ont à minima un an de vie commune derrière eux.

Mexique :
Le PACS ne peut être utilisé pour l’obtention d’un visa de séjour, en effet, pour que vous puissiez faire une demande de résidence temporaire il faudrait que vous soyez légalement marié à la personne qui a le visa de séjour ou la nationalité mexicaine.

Maroc :
Dans un pays musulman comme le Maroc, même s’il est très tolérant, les relations entre hommes et femmes sont régies par le code du statut personnel, lequel met en place une législation religieuse (la sharia).
A partir du moment où vous êtes en couple avec un Marocain, la loi qui interdit la cohabitation en dehors du mariage s’applique. Cela signifie que vous ne pourrez pas obtenir un titre de séjour au motif de cette cohabitation.

Allemagne :
En Allemagne, le Pacs ne peut être reconnu que pour les couples de même sexe. L'inscription dans un registre allemand n'a qu'un caractère déclaratoire. Si vous souhaitez faire une demande de visa pour séjourner en Allemagne vous devez faire une demande de visa pour regroupement familial et fournir la preuve légale de votre mariage.

Thaïlande :
Comme pour la plupart des pays, il faut être légalement marié pour pouvoir procéder à une demande de visa de séjour car le concubinage n’est pas reconnu.

Dubaï :
Les statuts particuliers comme le pacs ou le concubinage ne sont pas reconnus aux Emirats arabes unis, seul le mariage compte. Dubaï est un pays musulman appliquant la loi islamique (sharia). Officiellement les personnes résidant ensemble, y compris les expatriés ou les personnes ayant un visa temporaire tel que le visa de télétravail récemment créé, doivent être légalement mariées.