Vers une prise en charge des séances de psychologues.

Une avancée majeure du côté de la Sécurité Sociale :

Aujourd’hui, les consultations de psychologues ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale. Mais le sujet de la santé mentale a pris de l’ampleur au cours des vingt derniers mois lorsque les souffrances psychiques se sont développées en lien avec la crise sanitaire. C’est pourquoi, sept mois après que les mutuelles françaises se soient saisies du sujet, l’exécutif a inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022 le remboursement des consultations de psychologue. La Sécurité Sociale prendra en charge, dès l’année prochaine, un forfait de huit consultations chez le psychologue. Un décret est attendu, pour 2022, afin de définir l’intégralité des contours de ce projet qui devrait coûter 660M€ jusqu’en 2026. Afin de proposer un forfait qui rembourserait intégralement quatre consultations à hauteur de 60€ maximum par séance un appel a été lancé aux assurances le 22 mars par trois fédérations de l’assurance santé (FFA, FNMF et CTip).

Concernant la part Sécu, elle a été clarifiée par une note du ministère des Solidarités et de la Santé précisant que, si les séances sont prescrites par un médecin traitant, un ticket modérateur de 40% sera appliqué sur les tarifs des séances fixées à 40€ pour la première et 30€ pour les sept suivantes. Dans le cadre des contrats responsables, le ticket modérateur sera pris en charge par les organismes complémentaires. Les psychologues souhaitant participer à ce dispositif devront se faire référencer auprès de la Sécurité Sociale. Des voix s’élèvent cependant déjà dans la profession pour remettre en question le tarif de remboursement proposé. Cette forme de volontariat ne semble pas être totalement acquise car selon les syndicats professionnels le dispositif les mettra au Smic.

Une avancée donc qui demande peut-être à être amélioré pour être vraiment efficace. Rappelons par ailleurs que grâce aux forfaits déjà mis en place par les organismes complémentaires santé, c’est au total 512000 adhérents qui ont pu bénéficier d’un remboursement d’au moins une séance. Selon les chiffres de la Mutualité française, le coût de cette œuvre représente 55M€ pour l’ensemble des mutuelles.

Qu’en est-il pour les assurances santé expatriés ?

Les formules d’assurances santés expatriées prenant en charge les consultations de psychologues sont rarissimes. Si les consultations de psychiatres sont généralement prises en charge par le poste consultations de spécialistes, les consultations de psychologues (rappelons que les psychologues ne sont pas médecins) n’apparaissent que chez quelques rares assureurs et encore avec des limitations précises :

- Elles sont réservées aux formules haut de gamme ;
- Elles sont limitées en nombre et montant ;
- Elles peuvent être limitées à des cas de traumatismes graves (perte d’un proche, maladie grave, syndrome post-traumatique) ou à un encadrement en milieu hospitalier.

Ces restrictions se retrouvent chez tous les assureurs, qu’ils soient français ou étrangers. On peut bien sûr les regretter mais elles peuvent aussi d’expliquer par le fait que l’on touche ici à une profession dont les contours n’ont été que récemment précisés en France :

- Le titre de Psychologue n’est protégé et défini que depuis 1985 ;
- Celui de psychothérapeute ne l’est que depuis 2004 mais l’exercice de la psychothérapie n’est pas réglementé.

A l’étranger, la situation dépendra de chaque règlementation locale et les assureurs pourront difficilement vérifier la capacité professionnelle d’un praticien et donc la réalité de la prestation à rembourser.

Même si les assureurs expatriés ne sont pas soumis aux obligations des contrats responsables et ne seront pas obligés de prendre en charge ces consultations, la décision de prise en charge par la Sécurité Sociale peut cependant faire bouger les lignes en créant un cadre. Elle devrait notamment faire évoluer la prise en charge de la Caisse des Français de l’Etranger qui a pour habitude de calquer ses prestations sur celles de la Sécurité Sociale.

Une fois que la CFE prendra en charge ces frais, il sera plus facile pour les complémentaires santés expatriées de les prendre en charge. Nous ne manquerons pas de suivre les évolutions à ce sujet.