Pass sanitaire spécial pour les expatriés

Une mesure attendue :

Le pass sanitaire est un dispositif mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique mais aussi de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en supplément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.
Le pass sanitaire est obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées...) qui rassemblent plus de 50 personnes. Il est dès aujourd’hui indispensable dans les restaurants, les bars et cafés, mais aussi dans les transports de longue distance, "vols intérieurs, TGV, Intercités et les trains de nuit". Il sera destiné à tous, dès l’âge de 12 ans. Les mineurs de 12 à 18 ans ont jusqu’au 30 septembre pour l’obtenir.

En France, le pass sanitaire concerne les personnes vaccinées avec les vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments.

Afin de faciliter le séjour en France et pour les vaccinés qui souhaitent revenir sur le sol français, qui ont eu jusqu'à présent du mal à faire reconnaître leurs injections, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place un dispositif spécifique en vue de l’obtention d’un passe sanitaire valable sur le territoire français. Cela prendra effet « dès cette semaine », a confirmé le secrétaire d'Etat chargé du Tourisme.

Quid du vaccin russe, chinois ou autre :

Le texte de l’annonce prévoit également de délivrer le pass pour les vaccins « équivalents », mais pour le moment, aucun vaccin n’est reconnu comme « équivalent ».

Pour les expatriés ayant reçu un vaccin non approuvé par l'Agence européenne des médicaments, comme le vaccin russe ou le vaccin chinois, les choses sont moins évidentes. Cependant une demande a été faite aux experts scientifiques « d'évaluer à quelles conditions ils pourraient être complétés par une vaccination avec l'ARN Messager en France », a précisé le ministre.

Formulaire de demande

Les expatriés vaccinés vivant en dehors de l'UE pourront faire la demande via un formulaire dédié

Pour procéder à la demande, il est nécessaire de disposer de tous les documents justifiant le lieu de résidence à l’étranger, d’une pièce d’identité en cours de validité (ou d’un passeport) et du certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé.

Dans le cas où vous êtes conjoint ou ayant-droit de ressortissant français, il faudrait une copie de la pièce d’identité du pays dont il/elle détient la nationalité, en cours de validité. Et la preuve du lien juridique existant avec le conjoint et/ou enfant. Il faut également noter que si ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils devront faire l’objet d’une traduction certifiée en français.

Le formulaire de demande devra ensuite être envoyé, sous format pdf, jpg ou png, par courriel, uniquement à l’adresse qui convient pour votre pays de résidence.

Rendez-vous sur le site internet de votre consulat pour connaître l’adresse électronique à laquelle vous devez envoyer votre demande.