La SSOM pour les expatriés Belges

La Sécurité Sociale d’Outre-Mer s’adresse en priorité aux travailleurs belges et européens, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises. Elle est également ouverte aux travailleurs de toutes nationalités qui sont employés de l’Etat, des Régions ou Communautés Belges, ou d’une entreprise ayant son siège social en Belgique. Cependant, les étudiants, retraités ou sans activité ne sont pas éligibles à la couverture de la SSOM.

La souscription à la SSOM est simple et sécurisée. Deux options sont possibles en ligne : via l’eID, itsme, token ou un code unique, ou via un formulaire de souscription classique. Les ayants-droits peuvent bénéficier gratuitement de la couverture santé de l’adhérent principal lorsque ce dernier souscrit l’option complémentaire Soins de santé.

Les ayants-droits correspondent aux personnes à charge telles que définies par la Sécurité sociale (INAMI) en Belgique. Cela inclut les enfants de moins de 25 ans qui sont étudiants, ainsi que les conjoints inactifs ou dont les revenus trimestriels n'excèdent pas 2 949,93 € (au 2e trimestre 2023). Les personnes à charge qui sont déjà rattachées à un système de Sécurité sociale belge ou locale, ou les conjoints aux revenus supérieurs à 983€ par mois, ne sont pas éligibles.

En ce qui concerne les cotisations, la contribution minimale au régime général est de 380,33€/mois et la contribution maximum est de 2 312,77€/mois. Le coût dépend principalement du montant de la pension pour laquelle l’assuré souhaite cotiser. Le principe est simple : plus vous cotisez, plus votre pension future sera élevée. A cette cotisation de base viennent s’ajouter les cotisations des assurances complémentaires éventuelles.

Il existe également une option de couverture rétroactive, qui se présente sous forme d’un versement d’une « prime unique », qui permet de combler les années non cotisées, pour les travailleurs expatriés qui n’ont pas adhéré à la SSOM dès le début. Pour être éligible, les conditions sont les suivantes : avoir effectué sa 1ère activité professionnelle après les études dans un pays couvert par la SSOM, avoir suivi des études complètes, et régler la « prime unique » dans les 15 ans suivant la première affiliation à la SSOM.

L’assurance complémentaire Soins de santé ne peut pas être souscrite sans adhésion préalable au régime général de base. Elle peut être souscrire par un particulier ou une entreprise.

Les frais de santé sont pris en charge en Belgique tels qu’ils sont habituellement couverts, sans limite de plafond annuel, tandis que les soins de santé reçus à l’étranger seront remboursés à 75% des frais réels.

Seuls les soins recensés dans la nomenclature INAMI sont couverts et les garanties s’appliquent aux mêmes catégories de soins que celles couvertes par les Mutualités : hospitalisation, médecine courante, ambulance, hors médecine douce, prothèses dentaires et rapatriement.

Un délai de carence de 6 mois est applicable aux adhésions individuelles, à moins de pouvoir justifier d’une assurance précédente auprès de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer, ou d’une affiliation à la Sécurité Sociale d’un pays de l’EEE ou Suisse, ou de la fin de ses études.

Deux types de contrats sont proposés :
- AC : individuel ou entreprise, cotisation de 171,98€/mois, barème INAMI pour les soins en Belgique.
- BC: entreprise, cotisation de 320,36€/mois, doublement du remboursement INAMI (pour dépassement d’honoraires notamment) pour les soins en Belgique.

Concernant la garantie complémentaire accidents du travail et de la vie privée , elle est destinée aux travailleurs salariés uniquement. L’assurance accidents du travail est directement liée à l’activité professionnelle, et fonctionne y compris durant le trajet entre le pays d’origine et celui d’expatriation. Cette option donne lieu à une indemnité à compter du 31^ème jour d’arrêt de travail, ou de rente si votre incapacité est permanente, ainsi qu’à une rente annuelle en cas d’accident mortel. Les frais de transport, de rapatriement et de frais médicaux font partis du package.

Cependant, pour être couvert dans le cadre de la vie privée, il est nécessaire de souscrire la seconde couverture en complément. Il n’est pas possible de souscrire la garantie accident vie privée sans la garantie accident du travail.

La Sécurité Sociale d’Outre-Mer de l’ONSS a pour objectif premier de garantir la retraite des expatriés belges, ainsi que leur sécurité financière en cas de coups durs, via des garanties de prévoyance. Elle leur permet ainsi de maintenir leurs cotisations de retraite pendant leur séjour à l’étranger, pour éviter les « trous de carrière » et des pertes financières en cas d’incapacité de travail ou de décès.

En résumé, s’affilier à la SSOM c’est choisir la sécurité de la couverture belge tout en résidant à l’étranger, pour envisager l’avenir sereinement et ne pas être tributaires du régime de sécurité social local. C’est la solution idéale pour simplifier la vie des travailleurs expatriés et prévenir toute complexité inutile.

Lorsqu’ils optent pour l’assurance complémentaire Soins de santé, les expatriés peuvent bénéficier d’une couverture de base confortable, couvrant jusqu’à 75% des frais médicaux reçus dans les établissements privés à l’étranger. Les soins couverts sont les mêmes que ceux habituellement pris en charge par l’INAMI, tels que l’hospitalisation, l’accouchement, les vaccins, etc. Seuls les frais de médecine douce, de prothèses dentaires ou de rapatriement ne sont pas couverts.

Cela leur offre une tranquillité d’esprit, bien que le reste à charge pour l’assuré dépende de leur destination et du niveau des coûts médicaux locaux. Dans le cas d’un niveau des frais de santé est élevé, il est recommandé de souscrire une assurance santé internationale plus complète, en particulier pour la garantie hospitalisation, qui représente généralement le plus gros risque.

La procédure de demande de remboursements de frais médiaux est simple et directe. Les expatriés soumettent leurs demandes en ligne via la plateforme de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer. Comme il n’y a pas de tiers-payant à l’étranger, les assurés avancent les frais médicaux et demandent ensuite le remboursement.

Pour assurer un traitement efficace de leur demande, il est nécessaire de compléter un formulaire de demande de remboursement et de fournir les justificatifs usuels suivants pour les soins reçus à l’étranger. Cela inclut les factures détaillées (détaillant spécifiquement chaque soin) acquittées ou avec un justificatif de paiement, accompagnées du rapport médical et/ou prescription du médecin. Les documents transmis doivent être rédigées (ou traduites) en néerlandais, français, allemand, anglais ou espagnol pour garantir leur traitement.

Le principal inconvénient est le coût, puisque la cotisation retraite est obligatoire, même si vous cotisez déjà localement. Pour rappel, elle varie entre 400 € et 2000 € / mois. Il faut y ajouter le prix de de la garantie santé à 75%, pour un peu moins de 200 € / mois.

Il n’y a pas de paiement direct en cas d’hospitalisation et pas de service d’évacuation médicale. La situation peut donc vite devenir compliquée si vous êtes dans un pays sous-équipé médicalement, ou à l’inverse, dans un pays où les soins sont très chers.

Enfin, les entreprises éligibles à la souscription auprès de la SSOM sont celles qui emploient au moins 5 salariés européens dans un pays en dehors de l'EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni. Si leur siège social est basé en Belgique, elles peuvent également souscrire pour des salariés de toute nationalité. Toutefois, certaines prestations, telles que l'allocation maladie-invalidité et l'assurance différée de soins, peuvent ne pas être incluses pour ces salariés. De même, si l'entreprise a moins de 5 salariés à affilier, la couverture sera évaluée au cas par cas. La couverture SSOM de l’ONSS n’est pas automatique pour tous les salariés belges expatriés et peut poser question notamment pour des salariés « isolés ».