L’essentiel sur les assurances santé françaises ou luxembourgeoises pour les Belges
A la différence des contrats santé locaux et/ou des assurances expat à l’anglo-saxonne, les assureurs santé expatriés français ou luxembourgeois s’engagent sur le long terme et fonctionnent sur le principe de mutualisation du risque identique à celui de la mutualité belge ; pas de revalorisation individuelle ou de résiliation à sens unique.
C’est un peu technique mais très utile à savoir : en France, les lois sur les assurances santé expatriés sont reprises du Code de la Mutualité. Un Code écrit pour des organismes non lucratifs et fondés sur la solidarité entre les assurés comme dans les mutualités belges. On y retrouve 3 principes essentiels qui s’appliquent dès que la couverture est en place :
- L’assureur n’a pas le droit de majorer le tarif d’un assuré plus qu’un autre, sous prétexte qu’il lui coûte plus cher.
- L’assureur n’a pas le droit d’exclure des conditions médicales nées après la mise en place du contrat.
- L’assureur n’a pas le droit de résilier individuellement le contrat d’un assuré devenu malade.
Ces 3 principes se retrouvent également dans la Loi Luxembourgeoise, apportant la même protection aux assurés expatriés qu’aux adhérents d’une mutualité belge.
Ces assurances santé peuvent être souscrites seules, elles sont alors dites
« au 1er euro » ou en complément d’une assurance maladie nationale de type Sécurité Sociale Outre-Mer.
En France, l’équivalent de le Sécurité Sociale Outre Mer est la CFE – Caisse des Français de l’Etranger. Elle est accessible aux belges qui quittent l’UE. Les assurances sont alors dites
« Complémentaires ». Avant 2020, il existait des formules complémentaires à la SSOM. Elles n’accueillent plus de nouveaux assurés, mais il existe de nombreuses formules en complément de la CFE.
La couverture proposée par ces deux types de formules est équivalente mais le fonctionnement est différent :
Assurance au 1er euro : vous ne payez qu’une cotisation, à l’assureur et il prend seul le risque de vous assurer.
Assurance en complément CFE : vous payez une cotisation à la CFE et une cotisation réduite à l’assureur, le risque est réparti entre les deux mais grâce à des accords de gestion, vous ne faites qu’une demande de remboursement. C’est très simple.
Ces assureurs sont généralement basés dans des pays de droit anglo-saxon, tels que l’Irlande, le Royaume-Uni, Singapour, et cela a une grosse influence sur leur fonctionnement. Le fonctionnement est plus proche de celui de l’assurance automobile que de celui de la mutualité.
Les assurances sont annuelles. Le contrat ne dure qu’un an, avec une possibilité de le renouveler. L’assureur n’est pas obligé de le renouveler. Et s’il le fait, il peut le faire aux conditions qu’il le souhaite, différentes pour chaque assuré.
Ca peut paraître irréel, mais un assuré peut donc se retrouver à payer le double d’une année sur l’autre, peut se retrouver sans assurance ou avoir de nouvelles exclusions.
Exemple pour un assuré souffrant d’un cancer :
le contrat fonctionnera pour l’opération et les
traitements jusqu’à la date de renouvellement. A cette date, l’assureur ne sera pas obligé de lui renouveler sa
couverture, ou il pourra le faire en appliquant une majoration ou il pourra décider que le cancer est maintenant une condition pré-existante à ce renouvellement et l’exclure.
C’est pour cela que dans de nombreux pays, pour être correctement couvert, en plus d’une assurance santé, il faut souscrire une assurance spéciale pour les cancers et/ou les maladies chroniques pour disposer d’un capital suffisant pour pouvoir se soigner sur plusieurs années.
Si vous choisissez une assurance santé internationale non soumise à la Loi Luxembourgeoise ou Française, il faut limiter votre choix aux 3-4 leaders du marché qui s’appliquent volontairement quelques restrictions à ce niveau-là, même si la loi ne les y oblige pas.
Dans de nombreux pays, vous trouverez des assurances santé locales privées. Elles sont généralement adaptées à la demande de soins de la classe moyenne locale, mais peu adaptées à des expatriés belges.
Avantages :
- Des tarifs adaptés à la classe moyenne locale ;
- Des accords de paiements directs pour les soins courants et la pharmacie ;
Inconvénient :
- Plafonds de garanties bas et difficiles à identifier ;
- Vous ne choisissez pas librement votre hôpital ou votre médecin ;
- Pas de couverture dans votre pays de nationalité ;
- Pas de principe de mutualisation et risque de résiliation ;
- Nombreuses exclusions ;
- Garantie souvent limitée à 65 ou 70 ans ;
- Recours juridiques compliqués voire impossibles en cas de litige grave.
La garantie viagère représente un avantage et une sécurité uniques dans les contrats santé expatriés luxembourgeois et français. Ce dispositif, spécifique à la France et au Luxembourg est une disposition légale qui interdit aux assureurs de résilier votre contrat santé ou d’augmenter vos cotisations, en fonction de l'évolution de votre état de santé ou des coûts qu'il pourrait engendrer à l'avenir.
La garantie viagère est une obligation propre à ces deux législations, elle est rarement présente dans les assurances expatriées étrangères et encore moins dans les assurances santé locales. Vous pensez bien qu'aucun assureur privé dans le monde ne s'impose volontairement une telle contrainte à moins que la loi ne l'exige. Si vous n'avez pas souscrit à un contrat luxembourgeois ou français, votre assureur pourra résilier votre contrat ou décider chaque année d'augmenter considérablement votre cotisation individuellement. Il est même fréquent qu'une clause contractuelle prévoie la résiliation automatique dès qu'un plafond de garantie est atteint.
En choisissant un contrat santé expatrié luxembourgeois ou français, vous bénéficiez donc de la tranquillité d'esprit offerte par cette garantie viagère, qui vous assure une continuité de couverture et vous protègera tout au long de votre expatriation. C’est essentiel si vous avez décidé d’investir dans votre pays d’accueil ou si vous voulez y passer le reste de votre vie.
Le devoir de conseil en assurance est une obligation importante dans l’UE, qui est régie par la Directive sur la Distribution d’Assurance. Le devoir de conseil s’applique notamment en France dans le domaine des assurances santé pour les expatriés.
Cette obligation implique qu’un courtier français, tel qu'International Santé, doit pouvoir prouver que le produit qu'il présente répond aux besoins spécifiques de l'assuré. Il doit également fournir toutes les informations concernant le contrat et mettre en évidence les principales exclusions ou limitations.
Par conséquent, si nous vous proposons un contrat avec des limites similaires à celles des contrats locaux, nous devrons vous faire signer une décharge précisant tous les aspects du contrat qui pourraient différer de vos attentes habituelles. En revanche, un courtier local ne serait pas tenu de fournir ces informations détaillées et il vous incomberait de comprendre les limitations spécifiques à votre pays d'expatriation.
Dans la plupart des pays, en cas de litige avec votre assureur, vous n’avez qu’une solution : prendre un avocat et aller en justice. C’est radical, mais compliqué, coûteux et long. Pas sûr que ça soit facile pour un expatrié.
Dans l’UE, le traitement des réclamations est très règlementé : les assureurs doivent avoir un service dédié qui a l’obligation de vous répondre dans un délai maximum de deux mois. Si la réponse ne vous convient pas, l’assureur doit vous indiquer les coordonnées d’un médiateur extérieur qui interviendra gratuitement pour essayer de résoudre le litige. L’assureur sera obligé de répondre au médiateur dans le même délai de 2 mois.
C’est simple, gratuit, rapide… et en français.
En souscrivant une assurance santé expatrié avec un assureur et un courtier de l’UE, c’est cette réglementation protectrice qui s’appliquera.
Dans certains pays vous serez obligé d’adhérer à un régime public ou même privé local. Si vous ne le faites pas, vous pouvez avoir à payer une amende ou une taxe. C’est le cas par exemple dans certains états Américains depuis l’Obamacare, en Suisse avec l’obligation d’assurance LAMAL, à Dubaï selon votre visa, ou en Allemagne pour les salariés gagnant moins de 62550 EUR /an.
Dans ce cas, généralement, il n’est pas interdit de prendre une assurance expatrié étrangère mais il faudra tenir compte des taxes éventuelles à payer. C’est à étudier au cas par cas et nos conseillers pourront vous aider sur ces questions.
Vous pouvez aussi prendre le minimum légal dans le pays d’origine et compléter par une mutuelle expatrié internationale. C’est en particulier utile si vous souhaitez vous faire soigner dans un pays différent de celui de votre pays de destination ou dans des établissements aux standards internationaux, ne serait-ce que pour trouver des médecins qui parlent anglais. C’est le cas par exemple à Dubaï ou en Chine, où les employeurs souscrivent généralement des garanties minimum qui ne conviennent pas aux standards et besoins des expatriés.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à interroger un conseiller, il saura vous dire dans quels cas vous devez souscrire une assurance locale.
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