Les évacuations sanitaires pendant la crise Covid

Les restrictions de voyages en place dans la plupart des pays compliquent énormément les évacuations sanitaires.
Pour les personnes Covid+, elles sont mêmes impossibles et exclues par la quasi-totalité des assisteurs. Le point complet.

Qu’est-ce qu’une évacuation sanitaire ?

Les évacuations sanitaires concernent des personnes dont l’état de santé nécessite un traitement urgent lié à un accident ou une maladie grave, qui ne peut pas être administré sur place, dans des conditions équivalentes à celles que l’on peut avoir en France.

Il ne s’agit pas de financer le retour d’assurés qui ne souhaitent pas rester dans leur pays de destination compte tenu de la situation sanitaire actuelle.

En temps normal, la plupart des évacuations se fait par sur des vols commerciaux. L’assisteur se charge de réserver et régler le vol pour la personne à traiter et éventuellement un proche et une assistance médicale (infirmier). Si l’état de santé le nécessite il peut bloquer suffisamment de sièges pour installer une civière. Si le transport n’est pas possible sur un vol commercial, l’assisteur peut aussi affréter un avion privé.

Pour les évacuations non liées à la Covid-19.

Du moment que les patients sont covid négatifs, ces évacuations peuvent théoriquement se faire en ce moment. Elles sont cependant compliquées par les restrictions de voyage et par la réduction du nombre de vols commerciaux.

En l’absence de vols commerciaux, l’assisteur pourra utiliser des avions privés mais les restrictions de voyage et les conditions d’entrée peuvent compliquer énormément ces opérations. Est-ce que l’avion aura le droit d’atterrir dans votre pays de résidence ? Est-ce que l’équipage ou le personnel soignant devra être soumis à une quarantaine ?

Pour les évacuations liées à la Covid-19.

Comme vu au 1er paragraphe, la question de l’évacuation ne concernerait pas toutes les personnes positives mais uniquement celles nécessitant une hospitalisation urgente.

Les décrets des 15 et 30 janvier 2021 interdisent, sauf motif impérieux d’ordre personnel ou familial, motif de santé relevant de l’urgence ou motif professionnel ne pouvant être différé, tout déplacement de personne entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l’Union européenne.

Ils précisent en outre que la personne voyageant par un moyen de transport public aérien doit pouvoir présenter un test PCR Covid négatif de moins de 72h.

L’hospitalisation urgente pourrait constituer motif de santé impérieux, mais aucun texte ne précise qu’il n’exonère de pouvoir présenter un test covid négatif. Le rapatriement ne sera donc pas possible vers la France en ce moment.

Plusieurs assurés nous ont demandé si les transports seraient possibles par avion privé affrété par un assisteur, cet avion privé pouvant peut-être ne pas tomber sous le coup de la règlementation s'appliquant au transport aérien public. En fait, le transport aérien privé concerne exclusivement des vols réalisés à titre gratuit ou dans le cadre très précis du partage des frais. Si un assisteur affrète un avion auprès d'une société spécialisée c'est du transport public aérien (voir https://www.ecologie.gouv.fr/transport-public-ou-prive) et la règle des tests PCR négatifs est censée s'appliquer. 

Nous avons interrogé deux consulats sur la possibilité d'entrée en France des personnes Covid+ pour motif de santé impérieux, nous n'avons pas à ce jour reçu de réponse. 

Théoriquement, un rapatriement serait possible uniquement vers un autre pays mais à ce moment-là se posent d’autres questions :
- Aucune compagnie aérienne n’acceptera d’embarquer un patient Covid+ ;
- La quasi-totalité des compagnies de location d’avions refusent aussi de transporter des patients Covid+ ;
- Des problèmes de visa peuvent encore compliquer l’opération.

Que font les assisteurs ?

Tant qu’il s’agit de patients Covid négatifs, les assisteurs restent très efficaces actuellement, malgré les difficultés liées au manque de vols commerciaux.

Plusieurs de nos assurés ont récemment été évacués dans des conditions particulièrement compliquées. Dans certains cas, ils ont même pu coordonner des évacuations de plusieurs personnes sur les mêmes vols affrétés spécialement. Nous les en remercions.

Pour les patients Covid positifs, nous avons interrogé plusieurs assisteurs, parmi lesquels, Europ Assistance, Vyv Assistance, Mutuaide. Tous disent qu’en ce moment, l’évacuation sanitaire d’un patient Covid+ serait impossible compte tenu des restrictions de voyage, du manque de moyens disponibles et refusée pour cas de force majeure.

Nous leur avons demandé quelles seraient leurs solutions alternatives dans le cas d’assurés installés dans des zones sous-médicalisées. 

Pour le moment ils suggèrent tous de limiter au maximum les risques d’infection et pour les personnes présentant des risques particuliers liés à l’âge ou à des conditions médicales existantes, de rentrer en France s’ils peuvent y justifier d’un domicile et ainsi bénéficier d’une dérogation de voyage.

Nous avons donc reformulé notre question pour savoir si, pour un patient Covid+ autorisé expressément à entrer en France pour motif de santé impérieux, leur service d'évacuation sanitaire fonctionnerait. Les réponses ont été les suivantes : 

- Tokio Marine, dans le cadre du contrat Indigo Expat, a précisé que la garantie fonctionnerait sans exclusion particulière par rapport à la situation épidémique. C'est le cas aussi des contrats expatriés d'April et de Crystal Mobility.

- La CFE, dans le cadre de l'option assistance proposée sur leur régime JeunExpat, en a fait de même. 

- Tous les autres ont répondu que la situation épidémique constituait un cas de force majeure entraînant l'exclusion de garantie ; certains ont cependant précisé qu'ils pourraient essayer d'organiser l'évacuation mais qu'elle resterait à la charge des assurés. 

En cherchant des solutions alternatives pour nos assurés, nous n'avons pour le moment pas trouvé de contrat proposant une solution d'évacuation médicale valable en cas de Covid+ et finançant à coup sûr une évacuation en vol sanitaire. Certains contrats n'ont pas d'exclusion sur les risques épidémiques mais ils limitent alors leur intervention au coût d'un transport en classe économique. C'est une autre manière de formuler une exclusion. 

Pour chaque cas, il faut donc interroger clairement l'assureur sur la prise en charge financière d'un vol sanitaire en période épidémique. Les personnes assurées par notre intermédiaire peuvent poser la question à leur conseiller, les autres doivent interroger par écrit, ou au moins par email, leur assisteur et demander une réponse écrite.