CFE : La réforme des remboursements met les assureurs à l’épreuve.

En quoi consistait la réforme de 2020 ?

En janvier 2020, la CFE a profondément revu son système de calcul des remboursements de frais médicaux. Elle est passée d’un remboursement calqué intégralement sur les remboursements de la Sécu française à un remboursement hybride :
- Certains frais restent calculés sur les tarifs français, c’est notamment le cas des consultations de médecins ;
- Les autres frais sont désormais remboursés selon un taux de remboursement en % des frais facturés ; ce taux variant en fonction du pays où les frais sont facturés.

Ce nouveau système a l’avantage de mettre en évidence le fait que la CFE ne remboursera qu’une partie des frais et non l’intégralité et évite les mauvaises surprises pour les assurés mais interroge sur une éventuelle baisse masquée des remboursements.

Plus d'informations sur le fonctionnement de la CFE.

Quelques exemples de remboursements supposés à la baisse :

Pour l’hospitalisation, les remboursements de la CFE varient maintenant de 67% de la dépense à 19% seulement selon les pays. Dans près de 1 pays sur 2, ils sont remboursés à 67% mais auparavant, dans la plupart de ces pays, le remboursement d’une hospitalisation par la CFE pouvait être intégral ou quasi intégral.

C’était par exemple le cas en Nouvelle Calédonie, le remboursement était auparavant de 80% ou 100%, selon le type d’hospitalisation et la durée. Aujourd’hui, dans tous les cas, il ne sera que de 67% de la dépense. La baisse est certaine.

Pour la pharmacie, les remboursements sont passés de 65% du prix facturé, quel que soit le pays à un taux variant entre 45% et 65%.

Pour les examens radiologiques, les IRM et les scanners ou les actes de spécialités, là aussi, la baisse peut être sensible car on est passé d’un remboursement à 70% du tarif français à un remboursement qui sera au mieux de 55% du prix payé.

Quelles conséquences pour les assureurs ?

Cette réforme a modifié profondément le fonctionnement des assurances santé expatriés en complément de la CFE car la manière d’exprimer les garanties a dû changer et si la part CFE baisse, la part de la complémentaire augmente mécaniquement.

Plusieurs assureurs ont arrêté de faire de nouvelles adhésions sur ce type d’offres. C’est notamment le cas de la Mutuelle Verte et d’APIVIA. Ils ont en revanche maintenu les adhésions en cours en essayant d’adapter au mieux les prestations.

D’autres partenaires historiques pour la CFE tels qu’Humanis ou Henner dont les garanties étaient exprimées en pourcentages du tarif ou du remboursement CFE ont dû revoir profondément la rédaction de leur contrat ou redéfinir leurs garanties.

Quelles conséquences sur les tarifs ?

En 2020, la plupart des assureurs ont été pris par surprise par cette réforme, annoncée tardivement, alors que les évolutions de tarifs avaient déjà été négociées.

En 2021, la plupart des assureurs qui continuent à distribuer des assurances santé en complément de la CFE ont appliqué des revalorisations comprises entre 0% et 7% pour tenir compte de l’évolution naturelle des dépenses de santé.

Seule l’offre THE French Assurance a appliqué une hausse plus forte, de 9.5% sur les tarifs en complément CFE. Pour les autres tarifs, hors CFE, la hausse n’est que de 3% sur 95% des pays. Ils expliquent cela par le fait que leurs tarifs en complément CFE étaient dans de nombreux cas, les plus bas du marché. Ils avaient été calculés sur les anciennes bases de calcul de la Caisse et la réforme CFE de 2020 obligeait à une certaine prudence.

Pour les personnes couvertes par des assurances en complément de la CFE et ayant eu une augmentation de cotisation, les conseillers International Santé sont à leur disposition pour leur renvoyer des comparatifs de garanties à jour. Chaque assuré ne doit pas hésiter à recontacter son conseiller.