L’option Responsabilité Civile en assurance santé internationale.

En assurance santé internationale, certains volets complémentaires aux garanties santé passent parfois inaperçus, alors qu’ils peuvent s’avérer indispensables. C’est le cas notamment de l’option Responsabilité Civile Vie Privée.

Qu’est-ce que la Responsabilité Civile Individuelle Privée dans un contrat expatrié ?

La Responsabilité Civile (RC) Vie Privée couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés involontairement à autrui (un tiers) dans le cadre de votre vie quotidienne. Elle prend en charge les conséquences financières si vous êtes reconnu responsable.

A ne pas confondre avec la RC pro, qui concerne exclusivement les actes liés à l’exercice de votre activité professionnelle.

Pourquoi souscrire l’option RC en tant qu’expatrié ?

En France, cette assurance complémentaire, courante mais non obligatoire, est souvent incluse dans l’assurance habitation. A l’étranger, ce n’est ni automatique, ni systématiquement proposé localement en fonction de votre destination. Cependant, elle peut être requise dans certains cas, ou être une sécurité supplémentaire, que vous soyez dans un pays procédurier où les litiges peuvent coûter cher, ou au contraire dans un pays au système d’assurance inexistant.

Assurance Scolaire

L’un des cas les plus fréquents d’exigence d’une RC vie privée dans votre pays d’expatriation concerne la scolarité. De nombreuses écoles françaises internationales ou locales demandent une attestation d’assurance scolaire à la rentrée, qui n’est autre qu’une assurance de responsabilité civile.

En expatriation, la RC peut être incluse dans votre assurance habitation comme en France, ou souscrite en option de votre mutuelle expatrié.

è Exemple réel : votre enfant blesse un autre enfant à l’école. Il vous faudra payer les frais médicaux et les autres préjudices subis.

En savoir plus : consultez notre article sur les astuces pour la rentrée des expats en herbe.

Protection Juridique

A l’étranger, les règles et usages peuvent varier selon les pays. La protection juridique vous apporte une assistance si vous êtes confronté à une infraction involontaire à la législation locale. Cela peut être très utile, par exemple, dans le cadre d’une avance de caution pénale. Ou simplement pour une aide juridique et administrative en cas de litige. En tant qu’expatrié, sans entourage immédiat ni connaissance précise du système local, cette option devient bien plus qu’un simple confort ou gadget. C’est une vraie sécurité, dans un environnement qui n’est pas forcément complètement maîtrisé.

è Exemple réel : Pendant une tempête, un arbre de la maison que vous louez tombe sur le mur du voisin, votre propriétaire estime que c’est votre faute, car vous n’avez pas prévenu qu’il fallait élaguer l’arbre. Comment allez-vous vous défendre ?

Les autres avantages de la RC dans la vie courante

La couverture apportée par une assurance RC s’applique à bien des situations différentes. Que ce soit dans le cadre d’un accident sur les trajets entre le domicile et le lieu de travail, en particulier dans les pays où la circulation est dense. Ou pour des dommages subis par les employés à domicile, comme un jardinier, une cuisinière, etc. C’est aussi une bonne manière de couvrir ses arrières si vous avez des animaux domestiques (hors catégories interdites).

è Exemple réel : un chien non tenu en laisse a provoqué un accident sur une autoroute au Mexique, engageant la responsabilité du propriétaire. La RC vie privée a couvert les frais. Plusieurs véhicules étaient endommagés, heureusement, il n’y avait pas de blessé.

Ce que ne couvre pas la RC Vie Privée

Tout ce qui est relatif à l’exercice d’une activité professionnelle ou à la conduite d’un véhicule à moteur est exclu. Ainsi que les dommages causés à l’assuré. C’est une couverture des tiers expressément. De même les dommages résultant d’une activité sportive à risque sont généralement exclus des garanties, tel que la plongée sous-marine, l’alpinisme, le saut à l’élastique, le kite-surf ou encore le rafting ou canyoning.

Il est important de bien comprendre la différence entre garanties santé et RC. Votre assurance santé expatrié peut couvrir vos frais de santé en tant que victime dans un accident de scooter, par exemple. Mais la RC exclura de son côté les dommages causés à autrui dans ce même accident si vous en êtes responsable. Dans le cadre d’activités spécifiques, demandez confirmation des garanties et exclusions à votre conseiller.

L’option responsabilité civile vie privée est souvent bien plus qu’une formalité. Elle vous sera utile en tant qu’expatrié pour répondre aux exigences scolaires, faire face à un accident de la vie courante ou obtenir assistance en cas de litige. Avec un tarif très abordable, entre 10€ et 16€/mois pour une famille, cette assurance complémentaire peut faire toute la différence, qui plus est dans un environnement étranger.