Les programmes des candidats aux élections présidentielle

Les élections présidentielles approchent à grand pas et on a beau chercher, on ne voit pas grand-chose qui concerne les expatriés dans les programmes. Dans cet article vous découvrirez les rares éléments des programmes qui vous concernent directement et quelques propositions plus larges comme la retraite ou l’épargne qui concernent tous les français.

1. Le message de campagne d’Emmanuel Macron

Dans son discours, le Président revient sur les dispositions prises pour faciliter les retours au moment du Covid et énonce des projets tirés des enseignements de cette crise. Pour les français de l’étranger, Emmanuel Macron prévoit de créer un statut de « résidence de repli » en France afin de permettre aux français de revenir au pays. Il souhaite également continuer de faciliter l’accès à distance aux services publics.
Emmanuel Macron projette ainsi la création de « France Service Français de l’Etranger » joignable 7/7 jours et 24/24 heures.
Il souhaite également généraliser la dématérialisation du renouvellement des titres d’identités, du dépôt de procuration et de l’établissement des certificats de vie.

Il parle enfin de l’éducation des enfants avec l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger qui sera confortée dans ses moyens et modernisée dans son fonctionnement. Ce programme sera mis en place pour accueillir le plus grand nombre et monter en qualité, tout en garantissant des frais de scolarité accessible pour tous.
Pour les enfants scolarisés dans des systèmes nationaux, le Pass Education Langue Française sera mis en place « pour qu’ils puissent garder un lien fort avec notre langue ». Il propose également d’étendre aux enfants expatriés le Pass Culture à 300 €, pour découvrir une offre culturelle autour de soi.
Il parle enfin de participer plus facilement au Service National Universel.

2. Le programme de la France Insoumise pour les expats :

La priorité : le service public.

Il s’agit ici de remodeler le service public en y intégrant les français de l’étranger, notamment dans le régime universel de la sécurité social qui deviendra 100% publique.
De plus, sera intégré à la CFE (caisse des français de l’étranger) :
- un guichet unique citoyenneté ;
- une protection sociale ;
- une retraite spécifique aux français à l’étranger.
Ce programme sous-entend que l’adhésion à la CFE maladie, prévoyance et retraite serait obligatoire pour tous les français expatriés, à moins que les droits ouverts ne soient exonérés de cotisations.

L’école gratuite : « La gratuité universelle de l’enseignement français à l’étranger »
Ce programme a été pensé pour les familles afin de mettre fin à la « privatisation » de l’éducation mise en place selon LFI par Emmanuel Macron.

La lutte contre l’évasion fiscale
Afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, la création d’un impôt universel sur les très hauts revenus sera mise en place par M. Mélenchon pour permettre de financer tous les projets de la France Insoumise pour les français vivant à l’étranger.

3. Les autres candidats et l’éducation :

Valérie Pecresse : « Plus de bourse pour tous »

Elle prévoit de créer 2 gammes tarifaires pour les élèves, c’est-à-dire des tarifs moins couteux pour les élèves français que pour les élèves étrangers. Elle propose également de rénover les critères pour les bourses scolaires afin que les classes moyennes aient eux aussi accès à la gratuité pour l’Education française où qu’ils soient dans le monde.

Anne Hidalgo : « Reconstruire un réseau meurtri par la Covid-19 »

Pour ce parti, la priorité est :
- d’assainir les comptes des établissements
- redonner la priorité aux professeurs détachés de travailler (pour eux aussi, sur l’outil boursier)
Mais il souhaite également, que les seuils d’exclusion, notamment liés à l’immobilier, soient relevés et que les critères d’éligibilité soient assouplis. Ce dispositif leur permettra de venir en aide aux classes moyennes.

EELV : « Réinvestir pour les services publics »

Le parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts, militent pour la limitation de la création des établissement privés pour mettre en place une « vraie politique d’investissement au profit des établissements à l’étranger »

4. Les décisions plus larges qui toucheront les expatriés

L’assurance est rarement au cœur des programmes de l’élection présidentielle. Mais c’est peut-être encore plus vrai pour ce scrutin 2022. On repère ainsi peu de mesures novatrices en assurance santé au sein des programmes des candidats. Cependant, si les nombreuses promesses électorales venaient à être tenues, elles entraîneraient aussi des conséquences pour les acteurs de l’assurance. Effectivement, c’est le cas pour un potentiel report de l’âge de départ à la retraite : le passage à 65 ans défendu par le président sortant et Valérie Pécresse aurait un coût de près de 10 Md€ sur les comptes de la prévoyance, comme le soulignait Thomas Saunier directeur général de Malakoff Humanis.

La retraite entre 60 et 65 ans selon les candidats :

La retraite est de tous les programmes et divise les candidats en trois groupes c’est-à-dire :
- les partisans du retour à 60 ans – Nathalie Arthaud, Philippe Poutou, Fabien Roussel et Jean-Luc Mélenchon ;
- les défenseurs du statu quo à 62 ans – Yannick Jadot, Anne Hidalgo et Nicolas Dupont-Aignan ;
- ceux favorables à un report au-delà de la borne actuelle – Éric Zemmour (64 ans d’ici à 2030), Valérie Pécresse (« jusqu’à 65 ans à l’horizon 2030 ») et Emmanuel Macron (65 ans selon un calendrier « concerté »).

Marine Le Pen et Jean Lassalle évoquent des dispositifs plus complexes, où l’âge de départ est fonction de l’entrée dans la vie active et des années cotisées.
Plusieurs des candidats veulent prendre en compte la pénibilité :
- Anne Hidalgo rétablit les critères supprimés récemment
- Yannick Jadot, Philippe Poutou et Fabien Roussel instaurent des départs anticipés pour les métiers les plus durs.
- Éric Zemmour prévoit la création d’un bonus-malus afin d’inciter les entreprises à maintenir les séniors en emplois.

Concernant les retraités, la revalorisation des retraites des plus faibles figure en bonne place dans les programmes : pour une carrière complète.
- Pour Valérie Pécresse, pas de pension sous le Smic.
- Pour Jean-Luc Mélenchon, 1 400 € net.
Enfin, l’actuel président de la République, Emmanuel Macron, entend supprimer les régimes spéciaux. Quant à Jean Lassalle qui souhaite accorder aux 17,8 millions de retraités la qualité et le statut de troisième partenaire social officiel, aux côtés des syndicats et organisations patronales.

Quelle que soit la solution retenue, elle ira dans le sens d’une dégradation pour les expatriés actifs :
- Les propositions libérales iront dans le sens d’une augmentation de la durée de cotisation et il sera donc plus difficile à des expatriés ayant des « trous » dans leurs périodes de cotisations en France, de justifier des trimestres nécessaires.
- Les propositions sociales ne pourront aller que dans le sens d’une augmentation des cotisations. Si elles seront partiellement prises en compte par les employeurs en France ; pour 90% des expatriés ne bénéficiant plus des packages retraites payés par des employeurs français, elles pèseront intégralement sur le budget familial.

Épargne et assurance vie un sujet toujours présent :

L’épargne et l’assurance vie sont fréquemment utilisés par les expatriés pour prévoir leur retraite. Les propositions sur l’assurance vie dessinent deux camps :
1. l’un regroupe les candidats de la droite et du centre qui ont appelé à conserver le régime fiscal du produit d’épargne préféré des Français.
2. l’autre ceux de la gauche, sont plus divisés, c’est-à-dire que si Anne Hidalgo défend la stabilité, Jean-Luc Mélenchon entend « supprimer les avantages fiscaux pour l’épargne investie à l’étranger ».

Le candidat PC : veut mettre fin au régime dérogatoire de l’assurance vie en supprimant l’abattement de 152 500 € en cas de transmission.
LFI : propose d’augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines.
EELV : préconise de ne pas taxer jusqu’à 100 000 € reçus tout au long de sa vie et de renforcer l’impôt sur l’héritage pour les 13 % les plus riches.
La candidate RN : veut cibler l’épargne vers des secteurs stratégiques et innovants. Elle entend également créer un fonds souverain à taux garanti.
Nicolas Dupont-Aignan : veut instaurer des incitations fiscales sur le capital.
La candidate LR : a annoncé vouloir fusionner le livret A et le livret développement durable sous la forme d’un « Livret vert ».

Alors que la mesure avait fait grand bruit chez les parlementaires représentant des français de l’étrange, au moment de sa mise en place sous François Hollande, aucun candidat, même à droite, ne semble par contre vouloir supprimer aujourd’hui le paiement des cotisations sociales (CSG et CRDS) sur les revenus immobiliers des expatriés. Le fait de payer des cotisations sociales ne donnant droit à aucune prestation, et uniquement sur une forme précise de revenus, ne semble plus poser de problème à quiconque.