Travailler à distance depuis Dubaï
Dubaï aura tout fait pour attirer les voyageurs en 2021. En effet, Dubaï souhaite attirer les salariés en télétravail, avec des conditions particulières. C’est d’ailleurs quasiment l’un des premiers pays à proposer un programme de travail virtuel d’une durée d’un an. Cette initiative rappelle en outre que télétravailler en dehors de son pays de résidence a des conséquences juridiques, sociales, fiscales qu’il ne faut pas ignorer.
Programme d’un an de télétravail via Dubaï avec ce visa
Le programme de travail virtuel est valable pendant 1 an. Il coûte 611 dollars américains au total, comprenant les frais de dossier, de traitement et coûts liés au suivi médical mais également à l'obtention d'une carte d'identité des Émirats. Ce programme permet d'avoir accès à tous les services standard dont les résidents bénéficient, notamment l'utilisation des télécommunications, des services publics et l'accès à la scolarité.
Vous aurez besoin :
1. D'un passeport d'une validité de 6 mois minimum
2. D'une assurance maladie prenant en charge leurs frais aux É.A.U
3. Pour les employés : d'un contrat d'embauche d'une validité d'un an minimum ; de justifier d'un salaire mensuel d'au moins 5 000 dollars américains ; de leur dernier bulletin de salaire ; de leurs 3 derniers relevés bancaires mensuels.
4. Pour les propriétaires d'entreprise : d'une preuve de propriété de l'entreprise pendant un an ou plus ; de justifier d'un revenu mensuel moyen de 5 000 USD par mois ; de leurs 3 derniers relevés bancaires mensuels.
La demande de visa peut être faite hors de Dubaï, vous pouvez aussi venir à Dubaï avec un visa touristique, explorer la ville et une fois que vous vous sentez prêt, demander à participer au programme annuel.
Vous pouvez venir à Dubaï avec un visa touristique, explorer la ville et une fois que vous vous sentez prêt, demander à participer au programme annuel. Une fois à Dubaï, les E.A.U ne prélèvent aucun impôts sur les revenus.
Si vous voulez rester plus d’un an, puisqu’il s’agit d’un programme valable un an, il faudra renouveler la demande en suivant le processus de demande standard. Il n’existe pas pour le moment de procédure de prolongation.
Organisation de la vie à Dubaï
Ce qu’on peut faire :
Grâce à ce programme de télétravail, vous pouvez vivre à Dubaï de la même façon que les autres citoyens en ayant accès :
- A des lignes téléphoniques.
- A des cartes d’identité.
- A des services bancaires.
- D’envoyer vos enfants à l’école.
- A la possibilité de louer un bien : toute personne possédant une carte d’identité des E.A.U peut louer un bien. Par conséquent, la plupart des locations privées demandent un contrat de bail d’un an. Pour les locations à court et moyens terme, il faudrait plutôt opter pour un hébergement à l’hôtel ou une maison de vacances.
- D’acheter une voiture à condition de trouver une banque qui acceptera de contracter un prêt.
Il est également possible :
- De parrainer votre époux(se) et vos enfants.
- De recevoir votre salaire mensuel dans la devise de votre choix, néanmoins, l’équivalent devra être d’au minimum 5 000 USD par mois.
Ce qu’on ne peut pas faire :
- Il est impossible d’embaucher une personne soi-même (chauffeur, femme de ménage, nounou). Pour cela, vous aurez cependant la solution de passer par une agence spécialisée.
- Même s’il s’agit d’un visa à entrées multiples vous ne pourrez pas vous absenter plus de 6 mois consécutifs de l’Emirat. Le visa sera automatiquement invalidé.
- Créer une société sur place.
- Travailler pour un employeur local.
- Faire du démarchage commercial local.
Fiscalité :
Localement, aucun impôt sur le revenu n’est dû.
Attention, vous serez télétravailleur et non pas résident émirati. Si vous êtes résident fiscal français avant d’arriver à Dubaï, vous allez donc le rester, cela même si vous restez une année complète à Dubaï.
Pour rappel, la définition de la résidence fiscale en France ne se limite pas au fait d’y vivre plus de 6 mois. Ici, ça sera la notion de centre d’intérêt économique qui prévaudra. Si vos revenus sont en France (salaire, entreprise, revenus immobiliers), vous resterez résident fiscal français et serez imposé comme tel sur vos revenus de télétravail.
Si vous n’êtes pas résident fiscal français à ce moment-là, la question dépendra du pays dans lequel vous percevez vos revenus de télétravail.
Protection sociale :
Les obligations locales :
Vous ne serez pas soumis à la protection sociale locale qui oblige les personnes détenteurs d’un visa de travail local à être couvertes par une assurance santé privée locale avec une garantie dite « MEC » pour Minimum Essential Coverage.
Vous devrez par contre avoir une assurance voyage valable pendant toute la durée du séjour et prévoyant la couverture des frais de santé d’urgence et le rapatriement.
Les obligations françaises :
Concernant la protection sociale française, on rentre par contre ici dans un flou juridique puisque normalement tout séjour de plus de 6 mois hors de France entraîne une radiation des droits. Vous seriez alors logiquement radié alors que votre employeur devrait continuer à payer vos cotisations.
Il faudrait théoriquement prévenir le service des relations internationales de votre CPAM et demander un maintien de vos droits. La CPAM devrait l’accorder en précisant que les droits ne sont acquis qu’en France (il s’agit là de suppositions tirées d’autres expériences proches et non de certitudes).
Selon la règlementation ANI et les conventions collectives, votre employeur devrait par ailleurs vous maintenir les garanties santé et prévoyance que vous avez en France, mais la Sécurité Sociale ne vous couvrant pas à Dubaï, les garanties complémentaires ne fonctionneront pas non plus. Il faudrait normalement que l’employeur soit signe un avenant avec ses assureurs pour vous couvrir, soit qu’il souscrive une garantie expatrié adaptée.
Il y a alors deux façons de faire : Soit vous décidez tous les deux de formaliser tout mais ça risque d’être compliqué ou cher (souscrire une assurance santé et prévoyance expatrié en plus des cotisations sociales françaises) ; soit vous décidez tous les deux de ne pas vous occuper expressément de cela et si tout va bien tant mieux, par contre en cas de problème (accident grave de santé, décès, licenciement) les risques financiers pour les deux parties sont importants.
Droit du travail :
Votre employeur doit savoir où vous résidez, vous devez donc l’informer de ce télétravail.
Il devrait alors vous proposer un avenant à votre contrat de travail pour formaliser toutes les questions qui peuvent être liées aux changements d’organisation qui en découlent mais aussi régler toutes les problématiques de responsabilités et de respect des conventions collectives.
Assurances
Pour des voyages allant jusqu’à 12 mois et si le voyage se prolonge au-delà, il faut choisir des offres adaptées. Il est possible de resouscrire le même contrat chez le même assureur.
Avant votre voyage, il faudrait s’assurer d’avoir une assurance maladie internationale qui vous couvre à l’étranger même en cas de COVID-19. Une assurance voyage d’un an sera fortement recommandée pour accéder au programme. L’assurance voyage vous apportera un confort pour accéder aux établissements privés, des services d’assistance ou de rapatriement. Il faudra en prendre une adaptée à votre durée de séjour aux pays visités.
Assurance temporaire :
Les assurances temporaires se reconnaissent au fait que vous pouvez choisir la durée du contrat mois par mois, jusqu’à 12 mois.
Dans les formules temporaires, généralement, seuls sont remboursés les frais liés à des accidents ou des maladies inopinées. Il faut comprendre par maladies inopinées toute altération de la santé, soudaine et imprévisible demandant une réponse médicale rapide. C’est-à-dire que, généralement, les soins doivent se faire dans les 48 heures.
Cela exclut les visites de contrôle, les frais liés à une maladie déjà en cours ou les frais de maladie n’ayant pas de caractère d’urgence. Par exemple, vous avez une forte fièvre, vous consulter un médecin et vous des examens, vous serez couvert. En revanche, si vous consultez pour des allergies fréquentes vous ne serez pas couvert.
Avec ce type d’assurance, votre assureur vous délivre une attestation d’assurance pour l’obtention de votre visa. Ce qui n’est pas le cas pour les assurances des cartes bancaires car elles sont valables pour les voyages de moins de 3 mois.
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