Foire aux questions : Un étranger en France doit-il obligatoirement adhérer à la Sécu ?

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être rattachée à la Sécurité Sociale au titre de la Protection Universelle Maladie (PuMa).

Pour la condition de résidence, il faut résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint-Martin, de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. Cette condition de résidence est exigée pour les personnes non citoyennes de l’UE ou de l’EEE. Cette condition est appréciée par la caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence.

Cette adhésion est soumise à une cotisation subsidiaire maladie dans les cas suivants :

"Est redevable de la cotisation subsidiaire maladie, la personne qui au titre d’une année considérée remplit les conditions cumulatives suivantes

1. exercer une activité professionnelle en France ou avoir une résidence stable et régulière en France pour le bénéfice de la prise en charge de leurs frais de santé ;
2. avoir des revenus d’activités professionnelles exercées en France inférieurs à un seuil égal à 20 % du PASS ;
3. avoir des revenus du patrimoine et du capital supérieurs à 20 568 € en 2020 (soit 50 % du Pass),
et qui n'a perçu ni pension de retraite ou d’invalidité, ni rente, ni allocations de chômage au titre de l'année considérée."

Selon ces critères, on peut penser que vous pourrez bénéficier des prestations PuMa sans avoir à payer la cotisation subsidiaire maladie.

Ce qui pose question ç’est le fait de résider en France, d’y exercer une activité professionnelle à distance et d’être payé dans un autre pays. Normalement, si on exerce une activité professionnelle en France, même à distance, elle doit être déclarée en France et donner lieu au paiement des cotisations sociales françaises. Le fait de disposer d’assurances privées n’exonère pas de ces obligations.

La question sera donc à voir avec un juriste spécialiste du droit social pour tenir compte de votre situation exacte. Sa réponse peut notamment dépendre de l’existence de conventions sociales entre votre pays et la France.

Si après avoir vérifier ces points vous souhaitez adhérer à une assurance privée vous couvrant en France au 1^er euro, nos conseillers pourront vous transmettre des propositions adaptées.