La CFE a de nombreuses règles de fonctionnement qui sont issues de la Sécurité Sociale. C’est notamment le cas pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles.
Nous avons déjà connu plusieurs cas d’expatriés qui se sont retrouvés sans couverture à cause de cette règle.
Si un salarié a des frais médicaux liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle, ce n’est pas la garantie Maladie-Accident-Maternité de votre couverture CFE de base qui intervient mais bien la garantie Accidents du Travail et Maladie Professionnelle. Cette garantie est optionnelle car dans certains pays les employeurs couvrent leurs salariés et ils n’ont pas besoin de la CFE pour ça.
Si vous n’avez pas souscrit cette option, la CFE refusera de vous rembourser les frais médicaux (soins, examens, hospitalisation…) liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Si la CFE ne rembourse pas, votre complémentaire CFE ne remboursera pas non plus.
Le risque est donc énorme, d’autant que la définition de l’Accident du Travail ou de la Maladie Professionnelle pour la CFE est la même que celle de la Sécu. Ainsi un accident de circulation sur le trajet domicile-bureau sera pour la CFE un accident du travail.
NB : Pour les non-salariés, cette règle ne s’applique pas. Ils seront bien couverts par la garantie Maladie-Accident-Maternité, même en cas d’accident du travail.
Si vous êtes dans un pays où l’employeur est obligé de couvrir les accidents du travail (USA, certains pays de l’UE - mais pas tous, Canada…) attention toutefois à la définition de cette couverture et au type de couverture.
Par exemple, est-ce qu’un accident de voiture sur le trajet domicile-bureau sera couvert ? Est-ce que le montant couvert sera suffisant ? Est-ce que vous pourrez choisir votre hôpital ? Comment faire un recours si votre employeur ne veut pas payer ?
Vous serez couvert pour les soins sur place et en fonction des soins locaux, si vous travaillez en Allemagne ça sera suffisant mais si vous travaillez en Thaïlande, au Mexique ou au Maroc, ce n’est pas certain que la couverture de votre employeur soit suffisante pour vous permettre d’être hospitalisé dans un établissement de niveau international. Si vous avez besoin d’être évacué, l’employeur local ne paiera pas pour cette évacuation.
Elle est calquée sur le régime ATMP de la Sécu et inclut à la fois le remboursement des frais médicaux et une garantie de maintien de revenus. Ce maintien de revenus est d’environ 70% de votre revenu brut pendant 4 semaines, puis il passe à environ 95% de votre brut avant de se transformer en rente d’invalidité variable en fonction de votre taux d’invalidité.
Son coût est de 1.15% de votre rémunération avec un maximum d’environ 160000 € / an. C’est un coût très bas compte tenu de la garantie incapacité/invalidité. Nous ne pouvons que conseiller à tous les salariés qui adhèrent à la CFE de souscrire à cette option.
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