C’est rare que cette question nous soit posée alors qu’elle est très pertinente et que de nombreuses personnes se retrouvent dans des situations difficiles à cause d’une mauvaise lecture du contrat d’assistance de la carte bancaire.
Pour apporter une réponse précise nous allons partir de deux textes précis : un exemple de conditions générales de carte Gold (il s’agira ici des Mastercard Gold du groupe Crédit Mutuel – CIC, mais celles des autres banques ou des Visa Premier sont identiques) ; des textes de la Sécurité Sociale synthétisés par le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).
L’extrait intéressant des conditions générales de la convention d’assistance est le suivant :
1.10 REMBOURSEMENT À TITRE COMPLÉMENTAIRE DES FRAIS MÉDICAUX
Cette garantie est rendue :
- dans tous les cas hors de France, et du Pays de Résidence,
- pendant les 90 premiers jours du déplacement hors du Pays de Résidence de l’Assuré.
Mondial Assistance rembourse jusqu’à concurrence de 156.000 € par Assuré et par Événement le montant des frais médicaux engagés qui n'aura pas été pris en charge par l'organisme d'assurance maladie et/ou par tout autre organisme de prévoyance ou organisme mutualiste auxquels l’Assuré cotise. Mondial Assistance remboursera à l’Assuré les frais non pris en charge par les organismes susvisés, déduction faite d'une franchise de 50 € par Assuré et par Événement, et sous réserve de la communication par l’Assuré à Mondial Assistance des factures originales des frais médicaux et des justificatifs originaux de remboursement émanant de ces organismes.
Dans l'hypothèse où les organismes auxquels l’Assuré cotise ne prendraient pas en charge les frais médicaux engagés, Mondial Assistance le remboursera jusqu’à concurrence de 156.000 € sous réserve de la communication par l’Assuré des factures originales de frais médicaux et de l'attestation de non prise en charge émanant de ces organismes.
Il y a ici deux notions importantes :
- Cette couverture vient en complément de la couverture accordée par le régime d’assurance maladie (la Sécurité Sociale) ou de tout organisme de prévoyance ou mutualiste.
- Cette couverture fonctionne hors du pays de résidence.
Cela signifie que l’assurance n’interviendra pas :
- Si vous n’êtes plus couvert par la Sécu ;
- Si les soins ont lieu dans votre pays de résidence.
Le texte intéressant du CLEISS est le suivant :
En tant qu'expatrié, vous serez soumis au régime de sécurité sociale qui existe dans ce pays et vous ne serez plus assuré social en France.
Vous devez donc indiquer votre départ à votre caisse d'assurance maladie, votre caisse d'allocations familiales, Pôle Emploi ou à tout organisme qui vous sert des prestations. Ces démarches vous éviteront d'être redevable de prestations indûment servies. Vous devez restituer votre carte vitale qui n'est utilisable que si vous résidez et êtes assuré en France.
Selon la Sécurité Sociale et la loi Puma, la résidence sociale est définie pour tout séjour de plus de 3 mois dans un pays donné. Dès lors que vous savez que votre départ de France doit durer plus de 3 mois, vous êtes dès le jour de votre départ « non résident social Français ».
Cela est clairement précisé dans le formulaire de transfert de résidence qu’il faut transmettre dans le mois qui suit le départ… et non, après 3 mois : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/341544/s1105_puma_transfert_resid_remp.pdf
Petite note particulière pour les PVT : les PVT n’ont pas à rendre leur Carte Vitale au moment du départ car leur statut est par définition temporaire, toutefois les règles de la loi Puma s’appliquent aussi à eux et ils doivent transmettre immédiatement le formulaire de transfert de domicile. Plus d’infos sur https://forum-assures.ameli.fr/questions/1543699-pvt-canada
Si votre séjour à l’étranger est fait pour durer plus de 3 mois, votre pays de résidence devient, dès votre départ de France, votre pays de destination. Ainsi si vous partez 9 mois en Australie, le 1er janvier, l’Australie est votre pays de résidence dès le 1er janvier et l’assurance de votre CB ne vous couvre alors pas en Australie.
L’assurance de votre carte bancaire peut alors éventuellement vous couvrir pendant vos voyages hors d’Australie, si l’autre condition, celle du fait d’être complémentaire à une assurance maladie à laquelle vous cotisez, est remplie.
En cas de problème de santé mineur (quelques consultations, un peu de pharmacie), l’assureur vous dira de constituer un dossier, d’envoyer les demandes de remboursements à la Sécu et à votre complémentaire avant de lui renvoyer les factures pour le solde à payer. Donc généralement, devant la paperasserie à gérer à 10000km pour se faire rembourser 150 €, la plupart des assurés ne réclament pas leurs remboursements.
En cas de problème grave avec hospitalisation et plusieurs dizaines de milliers d’euros en jeu, l’assureur va traiter le dossier avec attention et s’il se rend compte que votre résidence est alors dans le pays de soins, il n’hésitera pas à appliquer les termes du contrat et à refuser la garantie. Il pourra le voir notamment avec :
- l’adresse fournie à l’hôpital et qui apparaîtra sur la facture,
- le type de Visa,
- le compte rendu de police en cas d’accident,
- la date de votre vol retour car l'assureur vous demandera de fournir votre billet retour.
En bref, se dire que vous êtes garanti pendant les 3 premiers mois de votre séjour par l’assurance de votre carte bancaire, ça peut passer… s’il ne se passe rien de grave. Si vous voulez vraiment être correctement couvert, souscrivez votre assurance avant votre départ. En plus vous aurez plus de choix car de nombreux contrats ne peuvent pas être souscrits après le départ.
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