Les traitements d'orthodontie, également appelés traitements d'orthopédie dento-faciale, bénéficient d'une prise en charge partielle par l'Assurance Maladie. Cette couverture se fait à hauteur de 60 % ou 100 %, calculée sur des tarifs spécifiques appelés « tarifs de responsabilité », et est soumise à certaines conditions. Pour couvrir les frais non remboursés par l'Assurance Maladie, il est conseillé de sélectionner une mutuelle santé qui propose de bonnes options de remboursement complémentaire.
Les tarifs des soins en orthodontie ne sont pas régulés et sont donc fixés librement par chaque chirurgien-dentiste. Ces coûts peuvent souvent être significativement plus élevés que ceux couverts par les barèmes de la sécurité sociale.
Le prix des traitements orthodontiques varie entre 600 € et 1200 € par semestre. Cependant, une partie de ces frais peut être absorbée par la couverture de la sécurité sociale et des mutuelles santé. Le coût peut également varier en fonction de la complexité du cas à traiter. Par exemple, des problèmes mineurs, tels que de petits écarts entre les dents ou de légères malocclusions, sont généralement moins coûteux à corriger, nécessitant moins de temps et de ressources. En revanche, des corrections plus complexes, comme l'ajustement de la mâchoire ou de gros désalignements, exigent des traitements plus longs et l'utilisation d'équipements avancés, augmentant ainsi les frais.
De plus, le type d'appareil orthodontique choisi affecte le prix : les appareils traditionnels en métal sont souvent les moins chers, tandis que les options en céramique, les aligneurs transparents, et les appareils posés sur la face intérieure des dents sont plus coûteux mais offrent des avantages esthétiques et de confort.
Les coûts varient également selon la localisation géographique du cabinet, les orthodontistes des grandes villes ayant souvent des tarifs plus élevés. Il est donc conseillé de comparer les offres de plusieurs orthodontistes pour trouver le meilleur rapport qualité-prix.
Il est important de consulter un orthodontiste avant de commencer un traitement pour discuter de la nécessité du traitement, du type d'appareil le plus adapté, et du coût prévu. Cette consultation initiale est également l'occasion de poser toutes les questions concernant le traitement.
Une consultation initiale coûte 23 €, avec un remboursement de 70% par la sécurité sociale. Les examens préliminaires, tels que les moulages et les radiographies, bénéficient également d'un remboursement de 70%.
Il est à noter que le coût des radiographies peut varier si elles sont réalisées dans un cabinet d'orthodontie ou chez un radiologue.
Pour les actes dont le coût dépasse la prise en charge de la sécurité sociale, il est obligatoire que l'orthodontiste fournisse un devis détaillé avant le début du traitement. Ce devis doit être accepté par le patient.
Enfin, les mutuelles santé peuvent couvrir une partie ou la totalité des frais non couverts par la sécurité sociale, selon le contrat souscrit.
Les remboursements pour les soins d'orthodontie varient selon le type de traitement et sont souvent calculés sur des bases de remboursement prédéfinies, généralement inférieures aux coûts réels des traitements. Voici les différents remboursements en fonction des types de soins pour l'orthodontie :
Consultation chez un orthodontiste
Traitement par semestre
Séance de surveillance
Contention première année
Contention deuxième année
Les remboursements pour les traitements d'orthodontie sont effectués à 60% pour les actes inférieurs à 120 euros et à 100% pour ceux supérieurs à cette somme. Les mutuelles complémentaires peuvent couvrir la différence jusqu'à 570% de la base de remboursement, selon le contrat souscrit.
Il est également important de clarifier un malentendu courant concernant les couvertures mutuelles. Beaucoup croient à tort qu'une couverture à 100% signifie que tous les frais sont couverts. En réalité, cela signifie que la mutuelle rembourse jusqu'à 100% de la base de remboursement fixée par la Sécurité sociale, qui varie en fonction des soins. Pour l'orthodontie, la base est entièrement remboursée par la Sécurité sociale, donc une mutuelle à 100% ne couvrira que le montant non payé par celle-ci, sans excéder cette base. Des remboursements plus élevés nécessitent des garanties mutuelles supérieures à 100%. Les garanties orthodontiques à ce niveau offrent une couverture limitée et ne couvrent qu'une partie des frais, avec des remboursements relativement bas pour la seconde année de contention.
Prenons l’exemple d’un enfant de moins de 16 ans avec une garantie orthodontie de 200% :
Ainsi, pour un coût total de 600€ par semestre pour un traitement d'orthodontie, le remboursement combiné de la Sécurité sociale et de la mutuelle serait de 580,50€, laissant à la charge du patient 20€ tous les six mois.
Pour obtenir un remboursement partiel des frais d'orthodontie pour votre enfant de la part de la Sécurité sociale, vous devez suivre une procédure spécifique. Tout d'abord, vous devez remplir un formulaire d'entente préalable, qui peut être le formulaire S3150 si vous consultez un chirurgien-dentiste, ou le formulaire S3155 si vous consultez un médecin stomatologiste.
Ce document est essentiel car il inclut les détails du traitement d'orthopédie dento-faciale, c'est-à-dire l'orthodontie nécessaire pour votre enfant.
Une fois le formulaire complété, vous devez l'envoyer à la Caisse d'Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié. Après réception, la caisse a un délai de 15 jours pour examiner votre demande et vous notifier un éventuel refus, en précisant les motifs de ce refus, qu'ils soient médicaux ou administratifs.
Si vous ne recevez aucune réponse de la Caisse d'Assurance Maladie dans ce délai de 15 jours, vous pouvez considérer que votre demande a été tacitement acceptée. Il est important de noter que l'accord délivré par votre Caisse d'Assurance Maladie est valide pour une période de 6 mois. Les soins d'orthodontie doivent donc commencer dans les 6 mois suivant la date de cet accord. Si les soins sont initiés après ce délai, les frais engagés ne seront pas couverts par la Sécurité sociale.
Les tarifs des traitements d'orthodontie ne sont pas réglementés de la même manière que les consultations et les soins dentaires classiques, ce qui signifie que les orthodontistes peuvent fixer librement leurs honoraires. Toutefois, il est exigé des professionnels qu'ils établissent ces honoraires avec considération, en respectant le principe de « tact et mesure ».
De plus, ils doivent fournir une information claire et transparente à leurs patients avant le début du traitement. Cette information prend la forme d'un devis détaillé que le patient doit signer pour donner son accord.
Ce devis inclut plusieurs éléments importants :
Généralement, les mutuelles de santé exigent un devis préalable, réalisé par le praticien, avant de procéder au remboursement d’un traitement d'orthodontie.
+33 531618450
