L’assurance habitation compte parmi les garanties indispensables pour vous protéger dans votre vie quotidienne. Votre contrat d’assurance habitation vous permet de percevoir une indemnisation en cas de sinistre dans votre logement, et ainsi préserver votre patrimoine familial. Voici tout ce qu’il faut connaître avant de souscrire une assurance habitation.
Deux situations rendent l’assurance habitation obligatoire :
- vous êtes locataire d’un logement vide ou meublé ;
- vous êtes copropriétaire (propriétaire d’un lot dans une copropriété). Dans ce cadre, la loi Alur de 2014 vous oblige à souscrire une assurance habitation. En revanche, cette obligation se limite à la garantie responsabilité civile envers la copropriété, les voisins, les tiers et les locataires.
Les propriétaires de maison individuelle ne sont pas obligés de souscrire une assurance habitation, pour autant, cette dernière reste fortement recommandée.
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Les assureurs proposent des assurances multirisques habitation (MRH). Ces dernières sont destinées aux propriétaires ou locataires qui occupent un appartement ou une maison.
Les garanties incluses couvrent :
- Les dommages aux biens : incendie, dégât des eaux, gel des canalisations, catastrophe naturelle et tempête, cambriolage et vandalisme, bris de glace.
- La responsabilité civile de l’assuré : indemnisation de vos voisins ou de tiers victimes d’un sinistre dont vous êtes responsable (incendie, dégâts des eaux, etc.)
- La responsabilité civile « vie privée » : cette couverture concerne l’ensemble des membres de votre foyer et s’applique en cas de dommages ou sinistres causés à un tiers.
Il faut savoir que les espèces, les biens professionnels et les véhicules ne sont pas couverts par le contrat multirisques habitation. Quant aux objets de valeur (tableaux, bijoux, etc.), ils sont généralement garantis dans la limite de 20 000 euros. Au-delà, il faudra adhérer à une garantie spécifique pour les objets précieux.
La garantie PNO s’adresse aux propriétaires d’un logement qui ne l’occupent pas.
En sus des garanties de base prévues dans un contrat MRH (incendie, vol ou vandalisme des biens immobiliers, dégâts des eaux, événement climatique et bris de glace), l’assurance PNO prévoit des garanties supplémentaires :
- Vices de construction : il s’agit des défauts impactant la qualité de la construction et rendant votre habitation dangereuse. Par exemple, en cas d’incendie, si le locataire prouve que le départ de feu a été favorisé par un vice de construction, sa responsabilité ne sera pas engagée. L’assurance PNO interviendra alors pour protéger le patrimoine immobilier du bailleur.
- Défauts de construction : ils correspondent à une mauvaise exécution des travaux lors de l’édifice d’un bien immobilier.
- Troubles de la jouissance : cette couverture peut être actionnée si le locataire utilise le logement à des fins non stipulées dans son bail (utilisation du bien dans le cadre de la location AirBnb, à des fins professionnelles, etc.).
- Recours des locataires : cette garantie se révèle être utile dans le cas où votre locataire vous assignerait en justice.
Le montant de votre prime d’assurance est établi par la compagnie d’assurance le jour de la souscription du contrat. Il dépend des réponses apportées dans le formulaire de déclaration des risques.
Plusieurs éléments influent sur le prix de votre assurance habitation :
- votre secteur géographique ;
- la valeur des biens assurés (dont vos objets de valeur) ;
- la superficie de votre logement ;
- votre statut d’occupation (locataire ou propriétaire) ;
- le montant des franchises ;
- les taxes sur les produits d’assurances reversées par les assureurs au Trésor public (taxe fiscale et taxe terrorisme) ;
- l’étage de votre bien s’il s’agit d’un appartement ;
- la présence d’une cheminée ou d’un poêle en insert dans votre logement.
Vous avez le choix de régler votre cotisation à différentes dates d’échéance :
- un paiement en une seule fois ;
- ou un règlement par fractionnement (mensuellement, trimestriellement ou semestriellement).
En optant pour l’échelonnement des paiements, vous payerez votre prime d’assurance habitation plus chère qu’un paiement annuel.
Sachez que vous devez vous acquitter de votre prime d’assurance dans un délai de 10 jours à compter de la date d’échéance. Dans le cas où la cotisation ne serait pas réglée 30 jours après l’expiration de ce délai, votre contrat d’assurance habitation sera suspendu pour non-paiement de cotisation.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour souscrire un contrat d’assurance habitation.
En effet, vous pouvez vous adresser à :
- une banque ;
- un courtier ;
- une société d’assurance ;
- un agent général d’assurance.
Pour sélectionner un contrat compétitif, il convient de réaliser un comparatif, car les tarifs fixés par les compagnies d’assurance sont libres et les prix varient d’un assureur à un autre. Ainsi, un comparateur d’assurance habitation se révèle être le meilleur outil, gratuit et sans engagement, pour trouver l’assurance habitation répondant à vos besoins et à votre budget.
Lors de la signature de votre contrat, l’assureur vous remet une attestation d’assurance ainsi qu’une notice d’information détaillant la prise en charge des garanties.
Afin de résilier votre contrat d’assurance habitation lors de la première échéance, il convient d'en informer votre assureur deux mois avant l’échéance annuelle par lettre recommandée. Votre assureur est tenu par la loi de vous rappeler votre droit de résiliation avant la date d’échéance.
Certaines situations vous permettent de résilier votre contrat par anticipation pendant la première année d’adhésion :
- Déménagement : votre changement de lieu de résidence ouvre droit à une résiliation de votre assurance habitation, à moins d’opter pour une modification de votre contrat actuel.
- Aggravation du risque : si un changement de situation vient affecter le risque assuré, vous devez le signaler à votre assureur dans un délai de quinze jours calendaires. Les changements les plus courants reposent sur :
- Une modification du logement comme un agrandissement impactant le nombre de pièces à assurer, la construction d’une piscine, etc. ;
- Une nouvelle situation familiale : divorce, naissance d’un nouvel enfant, etc. ;
- Une modification de votre activité professionnelle (ou un départ en retraite).
Dans ces cas précis, l’assureur peut refuser de couvrir ce nouveau risque ou augmenter votre cotisation d’assurance. Il vous revient alors d’accepter ou non ce nouveau tarif et donc de conserver ou de résilier votre contrat.
- Modification des clauses du contrat : la compagnie d’assurance peut décider de manière unilatérale d’apporter des modifications sur les conditions du contrat. Ainsi, à l’occasion de l’échéance annuelle, il est possible de constater une augmentation de la prime d’assurance, des modifications aux niveaux des franchises, ou encore des exclusions de garanties. À vous de voir si vous souhaitez conserver votre assurance habitation ou la résilier.
Après la première année du contrat, vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment, sans justificatif ni prise en compte de la date d’anniversaire de votre contrat. Pour ce faire, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé. La résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande. Votre prime d'assurance vous sera ensuite remboursée au prorata temporis.
Pour trouver la meilleure assurance habitation, il suffit d’examiner attentivement les différents contrats présents sur le marché par le biais d’un comparateur d’assurance. La résiliation rendue possible à tout moment dès la deuxième année d’adhésion facilite dorénavant la tâche des assurés pour réaliser de substantielles économies.
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