Vous souhaitez approfondir vos connaissances sur l’assurance emprunteur ? Cette garantie, exigée par les banques, vous garantit le remboursement de votre prêt immobilier en vous protégeant contre certains risques de santé. Quels sont les sinistres couverts par une assurance de prêt immobilier ? Qu’est-ce qu’une délégation d’assurance emprunteur ? Comment trouver une assurance de prêt immobilier compétitive ? Quelles sont les démarches pour résilier un ancien contrat au profit d’un nouveau ? En maîtrisant parfaitement la thématique de l’assurance de prêt immobilier, vous pourrez réaliser de substantielles économies et ainsi protéger votre pouvoir d'achat.
Vous avez trouvé le logement de vos rêves ? Maintenant, il vous faut sélectionner l’établissement prêteur qui vous financera ce bien immobilier, ainsi que l’assurance de votre crédit. En effet, d’un point de vue légal, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, néanmoins, elle est systématiquement exigée par la banque. Pourquoi ? Tout simplement, car elle représente une garantie supplémentaire pour l’établissement prêteur. Effectivement, l’assurance de prêt immobilier remboursera la banque en cas de décès ou prendra en charge vos mensualités selon les modalités du contrat.
Du côté de l’emprunteur, l’assurance emprunteur représente une protection majeure mettant à l'abri sa famille en cas d’accident ou de maladie. Dans ce cas précis, il suffira de déclarer le sinistre auprès de la compagnie d’assurance pour être pris en charge.
Selon la nature de votre projet immobilier, la banque vous imposera des garanties obligatoires, et d’autres optionnelles. Si votre projet repose sur un investissement locatif, alors les garanties incontournables seront le décès et la PTIA. En revanche, si vous souhaitez acquérir votre résidence principale ou secondaire, alors en sus du décès et de la PTIA, les garanties d’invalidité et d’incapacité seront nécessaires.
La Perte d’Emploi (PE) est, quant à elle, toujours optionnelle dans un contrat d’assurance emprunteur.
La garantie décès est systématiquement incluse dans un contrat d’assurance emprunteur. Elle est actionnée en cas de mort de l'emprunteur ou du co-emprunteur, que ce soit par maladie ou par accident. Ainsi, les héritiers n’auront pas à supporter la charge du crédit, car l’assureur remboursera le capital restant dû au jour du décès.
Deux particularités doivent être soulignées :
- la garantie décès fait l’objet d’une limite d’âge, souvent fixée à 80 ans, mais qui diffère selon les compagnies d’assurance. Avant de choisir votre assurance emprunteur, il vous faut donc calculer l’âge que vous aurez au terme du crédit.
- des exclusions de garantie spécifiques sont souvent prévues au contrat. Elles concernent généralement les sports et les métiers à risques. Là encore, ces exclusions diffèrent d’une compagnie d’assurance à une autre.
Le suicide est légalement couvert par les compagnies d’assurance, et ce, à compter de la deuxième année. Néanmoins, si le suicide survient pendant la 1ère année du contrat et si le prêt concerne l’acquisition de la résidence principale de l’assuré, alors l’assureur est tenu de rembourser le capital restant dû dans la limite de 120 000 euros.
La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est mise en jeu lorsque les trois conditions suivantes sont cumulées :
- l’assuré se trouve dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à une quelconque activité rémunérée pouvant lui procurer des gains ou profits ;
- l’assuré est dans l’obligation absolue et présumée définitive d’avoir recours à l’assistance totale et constante d’une tierce personne pour effectuer 3 ou 4 des actes ordinaires de la vie courante (faire sa toilette, s’habiller, se nourrir, se déplacer) ;
- l’assuré ne doit pas avoir atteint l’âge limite de prise en charge prévu au contrat (souvent fixé à 65 ans), ou alors ne pas avoir déjà fait valoir ses droits à la retraite.
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est actionnée à la suite d’un accident ou d’une maladie dès lors que vous vous trouvez en arrêt de travail, et que l’assureur vous considère inapte à :
- exercer temporairement TOUTE activité professionnelle ;
- exercer temporairement SON activité professionnelle.
Théoriquement, cette garantie cesse le jour où vous reprenez votre travail, même à temps partiel. Toutefois, certaines assurances maintiennent le versement des prestations en cas de reprise progressive avec un mi-temps thérapeutique.
Certains contrats conditionnent la prise en charge de l’ITT à l’exercice d’une activité professionnelle au jour du sinistre. En revanche, d’autres compagnies d’assurance vous couvrent même en cas d’inactivité professionnelle lors de la survenue du sinistre. En tout état de cause, la prise en charge n'excède pas 1095 jours, au-delà, l’IPP et l’IPT entreront en jeu.
Point de vigilance, les MNO (Maladies Non Objectivables) ne sont pas systématiquement couvertes par l’ITT. Si ce n’est pas le cas, elles peuvent être souscrites à titre optionnel entraînant ainsi une majoration de votre cotisation.
La garantie ITT intervient en prenant en charge soit :
- le remboursement de vos mensualités ;
- une part correspondante à votre perte réelle de salaire.
L’invalidité Permanente Totale est déclarée lorsque vous êtes dans l’incapacité d’exercer toute activité génératrice de revenus, à la suite d’un accident ou d’une maladie, et après consolidation de votre état de santé.
Généralement, l’IPT est actionnée si l’assuré présente un taux d’incapacité d’au moins 66 %.
L'indemnisation par votre compagnie d’assurance s’opère selon les termes du contrat :
- si vous êtes déclaré inapte à l’exercice de toute activité pouvant vous procurer gains et profits ;
- si vous êtes déclaré inapte à l’exercice de votre activité professionnelle exercée au jour du sinistre.
La deuxième option étant la plus favorable pour l’assuré.
L’invalidité Permanente Partielle survenue à la suite d’un accident ou d’une maladie empêche l'assuré d’exercer à temps plein une activité professionnelle. L’IPP est déclarée lorsque le taux d’invalidité est généralement compris entre 33 % et 66 % après consolidation de son état de santé. Ce taux d’invalidité est défini par chaque compagnie d’assurance en croisant le taux d’invalidité fonctionnelle et le taux d’invalidité professionnelle. À titre d’exemple, la perte de l’usage d'une main engendre un taux d’invalidité compris entre 40 % et 50 %.
L’assureur vous déclarera en IPP si vous êtes reconnu :
- soit partiellement inapte à l’exercice de toute activité pouvant générer des gains et des profits ;
- soit partiellement inapte à l’exercice de votre activité exercée au jour du sinistre.
Cette garantie facultative ne couvre que les adhérents en activité salariée pouvant justifier d'une ancienneté de 6 mois minimum. La Perte d’emploi prend en charge les mensualités du crédit si l’assuré fait face à une période de chômage, selon les conditions, le pourcentage et la durée prédéfinis au contrat. La PE s’applique en cas de licenciement involontaire, ouvrant droit aux allocations de Pôle Emploi. Des cas d’exclusions sont prévus par la loi :
- le licenciement pour faute lourde ;
- la démission ;
- la rupture conventionnelle.
La plupart des compagnies d’assurance prévoient généralement une indemnisation maximale de 12 ou 18 mois consécutifs, pour une couverture globale pouvant aller jusqu’à 36 mois ou 48 mois. Par contre, il est recommandé de lire attentivement les conditions générales de votre contrat pour connaître le délai de carence prévu dans votre contrat. En effet, la garantie PE prend effet après une période de latence comprise entre 6 à 12 mois, et cessera soit en fonction de l'âge de l'assuré, soit le jour de sa mise en retraite.
Il s’agit d’un contrat collectif commercialisé par les établissements financiers, qui mutualise le risque sur l'ensemble de leurs adhérents.
Les contrats groupe proposent des garanties standards à un prix unique. Cette assurance est généralement très onéreuse pour des jeunes de moins de 30 ans, sans souci de santé et non-fumeurs.
Ce type de contrat vous assure pour vos propres risques, avec un tarif personnalisé.
L’assurance individuelle est adaptée aux personnes malades ou exerçant des sports ou métiers à risques.
Pour être certain de faire le bon choix, utiliser un comparateur d’assurance se révèle être la meilleure solution.
Les informations à renseigner sur le comparateur d’assurance sont les suivantes :
- le type de projet immobilier (investissement locatif, achat résidence principale, etc.) ;
- le nombre de prêts à assurer ;
- le montant du prêt ;
- la durée de votre crédit ;
- votre date de naissance ;
- vos habitudes de vie (fumeur ou non, nombre de kilomètres parcourus chaque année) ;
- votre situation professionnelle ;
- le nom de la banque auprès de laquelle vous avez fait votre prêt ;
- le taux du prêt hors assurance.
En seulement quelques secondes, le comparateur d’assurance sélectionne pour vous les offres du marché susceptibles de répondre à votre profil et à vos besoins. C’est un service gratuit, sans engagement qui vous permet de trouver rapidement un contrat d’assurance emprunteur sur-mesure sans avoir à vous déplacer de chez vous.
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