Lorsque vous faite un crédit immobilier, la banque impose généralement de souscrire une assurance emprunteur. Mais si elle refuse de vous assurer, que pouvez-vous faire ?
Une banque est une entreprise privée. Elle peut refuser de vous proposer une assurance de prêt. Si elle juge que vous êtes un risque trop élevé, elle ne vous couvrira pas pour votre prêt immobilier.
Ses seules obligations sont :
Dans la plupart des cas, le refus d'une assurance de prêt immobilier est dû à :
L'assureur peut combiner plusieurs de ces raisons pour justifier son refus.
Vous recherchez la meilleure assurance de prêt immobilier ?
Comparez, c'est gratuit !
Si une assurance de prêt vous est refusée, vous pouvez contacter la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Ce dispositif, conçu pour les personnes avec des problèmes de santé graves, est appliqué par toutes les banques et assurances pour les prêts immobiliers.
La convention AERAS a trois niveaux d'examen :
Vous pouvez contacter la convention seulement pour des prêts de moins de 320 000 € et pour des emprunteurs de moins de 71 ans à la fin du prêt.
Lors de la souscription d'un prêt immobilier, la banque propose souvent son assurance groupe. Cette assurance est proposée par une filiale ou un partenaire de la banque. Cependant, grâce à la loi Lagarde de 2010, si elle est refusée, l'emprunteur peut choisir un contrat indépendant.
La seule condition que vous devez remplir est l’équivalence des garanties. En clair, vous devez avoir des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque.
Les exclusions de garantie et les critères de souscription sont différents selon chaque assureur. Il est donc possible de trouver une assurance emprunteur individuelle même si votre profil est considéré à risque par l'assurance de la banque.
Un autre avantage est l'économie réalisée. La prime est ajustée à l'âge, la santé, la situation et les activités de l'emprunteur. De plus, il n'y a plus les commissions que la banque prend habituellement. Cela peut réduire les cotisations d'assurance emprunteur de moitié.
Si votre nouveau contrat d'assurance prêt est refusé, la banque doit vous avertir par écrit. Elle doit expliquer les raisons du refus dans les 10 jours ouvrés après avoir reçu votre demande de résiliation.
Si ce refus est injustifié, la banque risque une amende de 3000 €.
Si vous êtes certain que votre nouveau contrat respecte les garanties exigées, voici ce que vous pouvez faire :
A la recherche d'une assurance habitation
en complément de votre assurance emprunteur ?
Si votre dossier est accepté, mais que celui de votre co-emprunteur pose problème, vous pouvez souscrire deux contrats séparés. Il n'est pas nécessaire que les deux emprunteurs aient le même contrat d'assurance. Cela peut parfois être plus économique et simplifier l'indemnisation.
Exemple : Vous pouvez choisir l'assurance groupe de la banque. Ensuite, vous pouvez chercher une délégation d'assurance pour couvrir le deuxième emprunteur.
+33 531618450
