Découvrez notre dossier spécial assurance santé en Suisse
Tout expatrié qui envisage de s’installer en Suisse doit connaître les rouages de son système de santé. Cette page vise à fournir une vue d’ensemble de la Loi sur l’Assurance Maladie (LAMal) et du système de santé suisse. A destination de la Suisse, le coût de l’assurance obligatoire et celui de l’assurance complémentaire doivent être pris en compte dans la budgétisation de son expatriation. Découvrez les bases de la LAMal, ses implications concrètes, son coût, ainsi qu’un aperçu du paysage actuel de la santé en Suisse. Mais également les assurances santé pour les expatriés, pour vous aider à appréhender cet aspect de votre nouvelle vie en Suisse dans son ensemble.
| Dépenses de santé par habitant et par an | 7391€ |
| Indexation annuelle des dépenses de santé | 12% |
| Taux de remboursement CFE hospitalisation | 19% |
| Nombre d'assureurs présentant des offres | 14 |
| Garantie hospitalisation à 30 ans /an | 1332€ |
| Garantie hospitalisation à 50 ans /an | 2518€ |
La première loi fédérale sur l’assurance-maladie, connue sous le nom de LAMal, est entrée en vigueur en 1912 en remplacement de diverses lois cantonales. La LAMal actuelle est entrée en vigueur en 1996, pour moderniser et réguler d’avantage le système d’assurance maladie en Suisse.
Pour les nouveaux arrivants, le système de santé suisse peut sembler complexe en raison de sa gestion par le gouvernement fédéral et les cantons. En effet, il n’y a pas un seul système central mais plusieurs caisses d’assurances maladies privées qui dispense l’assurance maladie de base. Voici les trois notions clés pour comprendre la santé en Suisse :
Le choix de la caisse-maladie est libre et se fait en fonction des tarifs et des services offerts, de sa réputation ainsi que des modèles d’assurance proposés. Les principaux modèles d’assurance proposés sont :
Les garanties de l’Assurance Obligatoire de Soins (OAS) couvrent les frais liés à la maladie, la maternité et éventuellement l’accident (assuré par l’employeur pour les salariés) pour des prestations jugées efficaces, adéquates et économiques.
Sont couverts : frais de médecins, médicaments prescrits (selon les listes), frais d’hôpitaux (dans le canton), frais de maternité (durant la grossesse, l’accouchement et 8 semaines après), certains vaccins et soins de prévention (mammographie), ainsi que certains soins de médecine complémentaire pratiqués par des médecins agréés. Les frais de santé d’urgence à l’étranger sont également couverts sous certaines conditions (cf.LAMal et soins à l’étranger).
Cependant, les frais d’optique ou de dentaire ne sont pas couverts sauf exceptions pour les enfants de moins de 18 ans et certaines maladies graves. Pour les soins non pris en charge par l’OAS, tels que les soins dentaires ou la chambre individuelle, les assurés doivent se tourner vers une assurance complémentaire.
La prise en charge en cas d’urgence se fait dans la plupart des hôpitaux et cliniques, sous réserve de présenter une attestation d’assurance, sauf en cas d’urgence vitale. L’hospitalisation doit être prévue dans son canton de résidence, sauf impossibilité. Les hôpitaux sont classés en trois niveaux :
Le coût d’une hospitalisation dépend de l’intervention, de l’hôpital et de l’état de santé du patient. Le calcul est basé sur les indicateurs CUI (coûts d’utilisation des immobilisations) du catalogue SwissDRG : indicateur CUI x CHF 10.000 (taux de base). Un acompte jusqu’à CHF 10.000 peut être demandé, d’où l’importance d’être assuré.
L’affiliation à la LAMal est obligatoire pour tous les résidents permanents, y compris les étrangers (et leurs familles) détenteurs d’un permis B ou C, ou qui ont une autorisation de courte durée ou de séjour valable au moins 3 mois (permis L) mais ne peuvent pas justifier d’une assurance santé équivalente à l’OAS.
En effet, toute personne domiciliée en Suisse doit s’assurer pour les soins en cas de maladie, dans les 3 mois qui suivent son installation (ou la naissance) en Suisse. Cette obligation s’applique également aux travailleurs qui exercent une activité ou séjournent régulièrement en Suisse, aux employés d’une société dont le siège est en Suisse, ou aux titulaires d’une pension (exclusive) ou d’allocation chômage suisse.
Lorsque la demande d’affiliation n’est pas faite dans les 3 mois, la LAMal applique une pénalité de retard. Si le délai d’affiliation est non excusable, le supplément de cotisation à payer varie entre 30% et 50% de la prime mensuelle et tient compte de la durée de retard. La pénalité sera à verser pour le double de la durée de retard, dans une limite de 5 ans d’antériorité.
Des exceptions existent pour les résidents suisses qui exercent leur activité principale dans l’UE, les retraités qui bénéficient exclusivement d’une pension de l’UE, les membres de missions diplomatiques/consulaires ou employés d’une organisation internationale, ainsi que les étudiants et les frontaliers.
Attention : souscrire une assurance santé internationale pour la Suisse ne dispense pas automatiquement les expatriés de l’affiliation à la LAMal.
Les étudiants de l’UE, AELE ou du Royaume-Uni qui séjournent temporairement en Suisse dans le cadre d’une formation ou d’un perfectionnement peuvent être exemptés de l’affiliation à la LAMal, s’ils n’exercent pas d’activité lucrative et restent assurés dans leur pays d’origine. L’accès aux soins en Suisse se fait sur présentation de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM).
Les étudiants d’autres pays doivent présenter une assurance santé privée équivalente aux garanties LAMal pour obtenir une dispense auprès de l’autorité cantonale de santé, valable jusqu’à 3 ans et renouvelable une fois. Au-delà les étudiants seront dans l’obligation de s’affilier à la LAMal et de choisir une caisse d’assurance maladie. Les étudiants de l’UE, AELE, ou du Royaume-Uni peuvent faire la même demande s’ils possèdent une assurance voyage ou expatrié.
Certains statuts permettent de se soustraire à l’obligation d’affiliation à la LAMal, comme les fonctionnaires internationaux ou les étudiants. Dans ce cas, le canton peut accorder une « dispense ». La demande doit être présentée dans les 3 mois suivant l’arrivée en Suisse. Elle peut être accordée si l’affiliation à la LAMal représente une dégradation de couverture santé ou si l’adhésion à une assurance complémentaire devait être compliquée (par des conditions médicales particulières). De plus, il est nécessaire de présenter un formulaire d’équivalence prouvant que l’assurance expatrié suisse répond aux critères obligatoires LAMal (et plus). Les cantons n’accordent pas de dispense une fois le délai de 3 mois dépassé.
Les frontaliers n’ont pas de dispense, mais doivent également choisir leur système de santé dans les 3 mois de leur arrivée. Les options du régime frontalier suisse sont moins nombreuses que les assurances classiques.
Les caisses d’assurance maladie fixent les primes en fonction de 2 facteurs définis par la loi : l’âge (0-18, 18-25 ou plus de 26 ans) et le lieu de résidence (canton ou région), et de 2 facteurs complémentaires que sont le modèle d’assurance et les franchises choisies. Les deux derniers facteurs permettent d’attribuer des remises aux assurés.
En Suisse, le principe de solidarité de la LAMal n’autorise pas les assureurs maladie à fixer les primes en fonction du risque individuel que représente l’assuré. Cependant des différences de primes existent vis-à-vis des deux premiers critères (de la localité en particulier), et les caisses étant libres d’augmenter ou baisser les primes comme elles le souhaitent (dans le respect des principes LAMal).
En 2022 par exemple, la prime moyenne dans le canton de Vaud était de CHF 571 par mois pour un adulte. Genève et Basel-Landschaft avaient les primes les plus élevées, avec respectivement CHF 654 et CHF 635 par mois. Appenzell était la région la plus économique avec une prime moyenne de CHF 386 par mois.
Les caisses maladie ne peuvent pas faire de bénéfices sur les cotisations d’assurance de base, mais peuvent s’en servir pour couvrir les besoins des années suivantes. L’OSFP veille à ce que les primes soient justifiées (en fonction du niveau des coûts de santé de chaque canton), que les assureurs respectent les principes LAMal et de solidarité, et qu’ils assurent la solvabilité de la caisse.
Une partie de la prime d’assurance santé peut être déduite de l’impôt cantonal et fédéral. Les salariés sont automatiquement inscrits à l’assurance maladie et à l’AVS (retraite) lors de leur embauche. Les non-salariés, doivent s’inscrire auprès de leur canton avec les documents prouvant leur statut de résident, leur emploi ou leur activité professionnelle, ainsi que leur situation familiale.
Dans un esprit de responsabilisation des assurés et de solidarité, la LAMal a mis en place trois éléments de participation au frais :
Ces restes à charge (ou participation ordinaire) sont limités à CHF 1.000 par adulte et par an ; soit les CHF 300 de franchise ordinaire plus CHF 700 de quote-part. Toutefois les assurés peuvent choisir une franchise plus importante pour obtenir des remises de prime. La franchise maximum est de CHF 2.500 pour un adulte. D’après les règles LAMal, une franchise de CHF 500 permet généralement d’obtenir une remise de 5%, une franchise de CHF 1.000 environ 8%, tandis qu’une franchise de CHF 1.500 donnera une remise de l’ordre de 14% et jusqu’à 25% pour la franchise maximum.
Avec une mutuelle expatrié en Suisse, les expats s’épargnent les difficultés liées aux différents restes-à charge de l’assurance maladie locale.
En complément de l’assurance de base, les résidents suisses peuvent souscrire une assurance complémentaire auprès de leur caisse maladie. Ces assurances locales offrent des services étendus et une prise en charge des frais de santé non couverts par l’OAS, telles que les garanties optique et dentaire, de médecine douce et de prévention, ou même de chambre privée. Ainsi que la prise en charge en dehors du canton et le choix de son prestataire de santé.
Ces assurances complémentaires sont facultatives et leurs conditions d’adhésion spécifiques. Par exemple, l’adhésion devient plus compliquée à partir de 55 ans, notamment s’il y a des antécédents médicaux. De façon générale, les antécédents médicaux peuvent impacter les garanties accordées ou la souscription même de l’assurance complémentaire. Les primes peuvent être supérieures à celle de l’assurance de base en fonction du niveau de couverture choisi, et certaines garanties exclues du contrat. Il est important de prendre connaissance des garanties de façon détaillée, ainsi que des franchises qui sont proposées. La souscription peut se faire à tout moment et les assurés peuvent changer d’assureur chaque année.
Les expats peuvent porter leur choix sur une assurance expatrié en Suisse, plutôt que sur une assurance complémentaire locale, à condition de respecter l’obligation d’affiliation LAMal. Les formules santé expatriés présentent de nombreux avantages en Suisse, tels que le choix du prestataire de santé en dehors de son canton de résidence, un niveau de remboursement et des garanties adaptées en fonction de ses besoins (dont l’optique et le dentaire), ou la couverture des frais de santé dans le pays d’origine.
La Suisse consacre environ 12% de son PIB pour la santé, selon les chiffres de 2023, reflétant le niveau élevé des frais de santé dans le pays. Les infrastructures sont y sont modernes et équipées de dernières technologies, les services médicaux sont de grande qualité et les professionnels hautement qualifiés. Les délais d’attente sont généralement réduits, la Suisse étant l’un des pays de l’UE avec le plus grand nombre de médecins par habitants, aux côtés de l’Autriche et de l’Allemagne. On compte environ 4 médecins pour 1.000 habitants (soit 41 100 médecins en 2023), dont 40% sont étrangers.
Il existe toutefois quelques points négatifs. Le nombre de médecins de famille diminue chaque année, atteignant seulement 0.8 médecin pour 1.000 habitants pour les soins de premier secours. De plus, il existe de fortes disparités en fonction des cantons. Par ailleurs, le nombre de cabinets n’acceptant plus de nouveaux patients a doublé depuis 2012, passant de 14% à 32% en 2023. Avec une moyenne d’âge des médecins de 50 ans, une inquiétude existe quant au faible taux de remplacement à l’avenir, ce qui pourrait entrainer une diminution du nombre de médecins par habitants (source : FMH).
Le système de santé Suisse reste l’un des meilleurs d’Europe, mais c’est aussi l’un des plus coûteux. Sans assurance complémentaire, les assurés s’exposent à des frais importants qui peuvent rapidement peser sur leur budget. International Santé, travaille en partenariat avec un courtier suisse pour vous permettre de comparer les offres et choisir la meilleure assurance locale.
Les expatriés en Suisse peuvent opter pour une assurance complémentaire locale ou internationale, seule l’assurance maladie de base étant obligatoire. Si les conditions locales ne conviennent pas ou sont trop limitées (zone de couverture, type de garanties, niveau de remboursements, etc.) une assurance santé expatrié peut être souscrite. Pour limiter les coûts, il est possible de s’affilier à la LAMal avec la franchise la plus élevée et de choisir en parallèle un plan santé expatrié plus adapté à ses besoins. Cependant, cette assurance expatrié ne sera pas complémentaire à l’assurance maladie de base, et un choix devra être fait au moment de déclarer l’assurance au prestataire de santé.
Si résident étranger souhaite éviter de s’affilier à la LAMal et mise sur une demande de dispense, il faut bien comprendre que l’assurance santé internationale ne peut pas automatiquement se substituer à l’assurance maladie de base. Seuls quelques assureurs peuvent signer le formulaire d’équivalence LAMal dans le cadre d’un contrat expatrié longue durée, sachant que les garanties doivent être très étendues (et inclure la maternité pour les femmes). Il est donc crucial de vérifier en amont du départ l’éligible à une dispense et si le certificat peut être fourni par l’assureur, au risque de s’exposer à une pénalité de retard d’affiliation à la LAMal.
En 2024, la Suisse a connu les plus fortes hausses de tarifs de santé enregistrées depuis 10 ans. Cela entraine des coûts supplémentaires pour les assurés qui voient leurs primes augmenter, et des déficits pour les assureurs maladie, comme l’a confirmé la LAMal. Malgré ces augmentations, seulement 7.6% des assurés ont changé d’assurance maladie de base en 2023.
Concernant les tarifs de santé suisses, il est bon de rappeler qu’ils sont fixés par les autorités de santé pour les soins de base. Des listes spécifiques sont établies pour les analyses, les médicaments (produits et substances actives, auxiliaires de prescription et pharmaciens), les moyens et appareils (servant à examen) et des spécialités pharmaceutiques. Les prestataires de santé sont rémunérés sur la base des tarifs de convention fixé avec les assureurs.
Concrètement, une consultation de généraliste coûte généralement entre CHF 100 et 150 (selon la durée et la complexité), tandis qu’une consultation de spécialiste peut coûter entre CHF 150 et 300 voir plus. Une journée d’hospitalisation en chambre commune coûte environ CHF 1.000 par jour, le tarif double ou triple pour une chambre semi-privée ou privée. Les frais de chirurgie varient selon l’intervention, une appendicectomie coûte entre CHF 8.000 et 12.000, tandis qu’une prothèse de hanche coûte entre CHF 15.000 et 30.000. Les médicaments en Suisse figurent parmi les plus couteux (y compris pour les génériques) et représentent un budget conséquent pour l’assuré, notamment en fonction de la quote-part applicable. Les frais dentaires sont également élevés, il faut compter entre CHF 150 et 300 pour une consultation, CHF 200 à 400 pour une carie et de CHF 150 à 200 pour un détartrage. Les couronnes peuvent atteindre CHF 2.000 par dent.
Pour ces raisons, il est fortement recommandé de souscrire une assurance complémentaire, qu’elle soit locale ou internationale, en fonction des besoins de chacun.
La LAMal est le pilier central du système de santé suisse qui garantit l’accès à tous les résidents aux soins de base de façon équitable et solidaire. Les expatriés ne sont pas exemptés et doivent s’affilier à la LAMal (sauf dispense spécifique). Toutefois, il est possible de choisir une assurance complémentaire internationale plutôt que locale si cela est plus adapté à la situation. Quel que soit le choix qui sera fait, le plus important est d’avoir une couverture adéquate pour pallier le niveau élevé des frais de santé en Suisse.
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