L'essentiel à savoir sur les remboursements en assurance expatrié
Il est essentiel de bien connaître vos garanties santé afin d'éviter toute déconvenue. Vous pouvez généralement consulter le tableau de garanties dans les Conditions Générales ou la brochure de votre assureur, souvent accessibles depuis votre espace client ou application mobile. Il faut avoir la curiosité de les consulter et prendre le temps de les détailler.
Selon la formule choisie, les contrats expatriés peuvent couvrir différents postes santé:
Il est important de noter que si vous optez une formule hospitalisation seule, les frais de médecine courante, y compris les soins reçus au service des urgences, ne seront pas remboursés. Lorsque la médecine courante est incluse dans votre formule, vous êtes remboursé selon le niveau de garantie choisi. Attention, certaines prestations spécifiques comme la vaccination, la médecine douce, ou l’orthodontie peuvent être incluses ou exclues, en fonction du contrat. De plus, les options optique, dentaire ou maternité ont chacune leurs particularités : par exemple, les implants dentaires ou les frais liés à l’infertilité peuvent être inclus ou exclus.
Il est donc conseillé de bénéficier de l’assistance d’un conseiller au moment de choisir vos garanties, notamment pour des questions spécifiques comme sur les soins de prévention par exemple. En effet, selon l’assureur les soins préventifs comme un bilan sanguin de contrôle, un dépistage du cancer du côlon, ou un check-up gynécologique ou dermatologique peuvent être exclus de vos garanties.
Enfin, il faut connaitre le droit applicable au contrat santé que vous avez choisi. Choisir un contrat de droit français vous offre la sécurité de la législation française en matière de contrats santé, notamment pour le renouvellement tacite et la garantie viagère. Cela signifie également que la gestion de votre contrat sera alignée sur les standards de l’assurance maladie française, avec des délais de prescription de 2 ans pour envoyer vos demandes de remboursements.
En revanche, si vous optez pour un contrat santé de droit étranger, les règles d’assurance locales seront applicables. C’est alors l’assureur qui définit les délais d’envois des remboursements. Ils varient généralement de 1 à 6 mois seulement. Les assureurs étrangers ne seront pas soumis aux mêmes obligations qu’un assureur français et peuvent avoir des règles de prise en charge complètement différentes. Il est vivement recommandé de solliciter l'aide d’un conseiller pour souscrire en toute connaissance de cause.
En général, les gestionnaires de contrat auront besoin des mêmes types de documents pour traiter vos demandes de remboursement de soins médicaux :
La facture acquittée détaille tous les actes médicaux réalisés, leurs tarifs respectifs, et atteste que vous avez payé le montant dû.
Pour les soins effectués en France, la feuille CERFA sera obligatoire. Pensez à la réclamer à votre prestataire de santé, qui peut ne pas avoir le réflexe de vous la remettre du fait que vous ne dépendiez pas de la Sécu.
Dans certains pays, plusieurs actes médicaux peuvent être regroupés sur une seule facture. Si votre facture n’est pas suffisamment détaillée, le gestionnaire ne pourra pas effectuer le remboursement adéquat; à moins d'avoir un don de voyance ?
Exemple : pour une facture de médecin incluant une consultation et un vaccin, il est essentiel que le montant de la consultation soit clairement distinct du montant du vaccin ; afin que le gestionnaire puisse rembourser à la fois la consultation et les frais de pharmacie du vaccin.
Dans le cas contraire, le gestionnaire ne pourra pas deviner le montant de chacun et appliquera le barème de remboursement correspondant uniquement à une consultation, sans prendre en compte le vaccin.
L'ordonnance est indispensable pour le remboursement des frais de pharmacie, d’imagerie médicale, de biologie, d'auxiliaires médicaux (comme les kinésithérapeutes et infirmières), ainsi que pour les prothèses et l’optique.
A savoir, certaines prescriptions de pharmacie peuvent ne pas être remboursées par votre contrat, notamment en raison de restrictions légales. Par exemple, dans le cadre de contrats de droit français basés sur les règles de la Sécu, cette dernière ne remboursant pas tous les médicaments (molécules, vitamines…), les mêmes restrictions peuvent s'appliquer au contrat expatrié. De plus, certains contrats peuvent limiter le remboursement des médicaments aux versions génériques, comme c'est la cas avec Wellaway par exemple.
De même, tout comme vous devez présenter une ordonnance pour une prise en charge de vos consultations de kiné ou pour des soins infirmiers à domicile en France, cette obligation s’applique également avec un contrat d’assurance expatrié. Être couvert à l'étranger implique souvent le respect des mêmes règles qu'en France, y compris le parcours de soins dans certains cas. En effet, il peut parfois être nécessaire de consulter un généraliste et d’obtenir une prescription avant de voir un spécialiste avec un contrat international.
La feuille de soin de l'assureur ou le certificat médical permettent d’identifier la pathologie traitée, la date d’apparition des symptômes, ainsi que les traitements et/ou les examens prescrits. Si la nature des soins est clairement identifiable sur la facture, certains assureurs peuvent se contenter de ce document.
Certains assureurs demandent que l'assuré fournisse un document complété par le médecin. Cette demande est fréquente chez les assureurs étrangers tels que Foyer Global Health, ou chez ceux qui proposent des formules santé limitées à l’urgence/accident et aux maladies inopinées, comme THE French Assurance. Ce document permet au gestionnaire de vérifier rapidement si la nature des soins correspond aux termes du contrat, évitant ainsi des demandes d’informations complémentaires et accélérant les délais de remboursements.
Exemple : la formule Essentiel de Foyer Global Health ne couvre pas les frais de prévention. Il est donc nécessaire de démontrer, via le certificat médical, que les soins reçus étaient justifiés.
Dans le cadre d’un dépistage dermatologique, par exemple, le médecin devra préciser les motifs exacts de l’examen, comme la pathologie recherchée et les raisons de cette recherche
Attention, certains soins nécessitent une demande d’entente préalable avant d’engager les frais. Les assureurs mettent généralement à votre disposition des formulaires à faire compléter par le médecin, ou acceptent les demandes complètes comprenant le devis, le compte-rendu médical, ainsi que la prescription et les examens éventuels.
En général, les actes médicaux qui nécessitent des demandes d’entente préalable sont les suivants :
Sans demande d’entente préalable, l’assureur peut réduire la prise en charge prévue dans votre tableau de garantie (environ -20% pour une hospitalisation), voire la refuser. En cas d'urgence, la demande peut être effectuée a posteriori dans un délai de 48 à 72 heures, selon l'assureur.
Pensez bien à consulter le guide adhérent de votre assureur pour en vérifier les procédures, ou de vous référer aux conditions générales s’il n’y a pas de guide disponible. N'hésitez pas également à contacter votre service de gestion ou votre courtier pour obtenir des précisions avant d'engager des soins.
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En 2024, tous les assureurs santé expatrié permettent l’envoi des demandes de remboursement de façon dématérialisée.
Selon l’assureur choisi, vous pouvez transmettre vos demandes :
Toutefois, les envois dématérialisés comportent certaines limites. La plupart des assureurs restreignent l'envoi numérique aux factures inférieures à 1 000 € ou 2 000 €, comme Assur Travel ou MSH. D’autres, comme ACS, fixent une limite à 500 €, tandis que certains assureurs, tels qu’April ou Crystal Mobility, ont supprimé toute limite. Les règles sont propres à chaque assureur, et sont généralement décrites dans un guide adhérent.
Pour les factures qui dépassent les montants autorisés pour un envoi en ligne ou via une application mobile, les assureurs exigent toujours un envoi des factures originales et documents justificatifs par courrier postal.
Concernant les demandes de remboursement des contrats en complément de la CFE, deux options s’offrent à vous en fonction du contrat souscrit :
Avec les complémentaires CFE françaises, la demande de remboursement s’envoie toujours à un seul interlocuteur, grâce au chainage mis en place entre l’assurance complémentaire et la CFE. Vous pouvez vérifier depuis votre espace client CFE, dans l'onglet "bénéficiaires", si votre mutuelle expatrié est bien enregistrée pour ce chainage.
À ce jour, seule la complémentaire de l'adhérent principal est prise en compte pour le chainage CFE, ce qui peut poser des problèmes si les ayants droit ont une complémentaire différente. Un espace client individuel est en cours de préparation pour 2025.
Pour rappel, que votre contrat soit au 1er Euro ou en complément de la CFE, les assurances expatriés avancent généralement les frais d'hospitalisation de plus de 24h, et eventuellement pour une hospitalisation ambulatoire prévue, à condition qu'une demande d'entente préalable ait été faite.
Une fois vos factures transmises à l’assureur, vous pouvez suivre vos demandes de remboursement directement en ligne. Les assureurs mettent à disposition les décomptes de remboursements en version numérique dans votre espace client (y compris la CFE).
Les services via applications mobiles sont souvent plus limités et ne permettent pas toujours un suivi détaillé. Il est donc préférable de se connecter à l’espace client en ligne pour accéder à des informations complètes, comme les demandes d’informations complémentaires du gestionnaire ou les décomptes de remboursement détaillés.
En cas de problème de remboursement, contactez d’abord le gestionnaire de votre contrat via l’interface de contact de votre espace client. Pour faciliter votre demande, indiquez toujours la référence du décompte de remboursement ou celle du dépôt de la demande (si elle n’a pas encore été traitée). Il est également recommandé de rappeler la nature et la date des soins concernés.
En cas de problème de remboursement persistant, contactez votre courtier. Bien que celui-ci ne puisse pas traiter directement vos demandes de remboursement, il dispose d’un contact privilégié avec le gestionnaire et pourra vous aider à clarifier et résoudre rapidement la situation. Avec l'assistance d'un courtier, vous n’êtes pas seul face à l’assureur.
Les délais de traitement des demandes de remboursements varient en fonction des assureurs et du type de contrat souscrit. Les délais de gestion seront toujours plus rapides pour les assurances expatriés au 1er Euro que pour les contrats en complément de la CFE. Car ces derniers dépendent souvent des délais de traitement de la CFE, qui peuvent aller de quelques jours à plusieurs mois, selon les périodes. Votre conseiller expatrié pourra vous indiquer quels assureurs ont les meilleurs délais de traitement.
Pour les contrats santé en complément de la CFE, la CFE met toujours à disposition sur votre espace client CFE le décompte de remboursement qui lui est propre. Si un chaînage est en place avec une complémentaire, le décompte portera la mention "informatif", car le remboursement global sera effectué directement par la complémentaire.
+33 531618450
