L’essentiel sur les assurances expatriés pour retraités :
Les textes sur l’assurance santé des retraités expatriés sont aujourd’hui très clairs mais malheureusement mal appréhendés par la majorité des expatriés avec un risque important de non prise en charge en cas de problème à l’étranger.
Beaucoup de retraités ne signalent pas à leur Sécu leur adresse à l’étranger au motif qu’ils gardent une adresse en France et qu’ils peuvent facilement faire des allers-retours.
Ils utilisent leur Sécu, une mutuelle française et éventuellement une assurance voyage comme on peut le faire lors d’un voyage de quelques semaines. Ca peut fonctionner pour des frais de santé modiques car la Sécurité Sociale couvre les frais de santé urgents durant les voyages. Il faut alors envoyer les factures à la Sécu qui remboursera sur la base du prix français si vous pouvez montrer qu’il s’agit de frais urgents et inopinés. La Sécu ayant remboursé sa part, la mutuelle complémentaire traitera ensuite sa part et pour des soins basiques, ça devrait suffire à être correctement remboursé.
Le souci est que selon la Sécurité Sociale, le lieu de résidence se situe à l’endroit où l’on passe plus de 3 mois consécutifs, il est donc à craindre que l’expatrié qui ne revient en France qu’une à deux fois par an, soit en situation irrégulière. Dans ce cas les frais à l’étranger ne sont pas couverts, quel qu’en soit le motif. Seuls les frais en France sont couverts.
Il est donc à craindre qu’en cas d’hospitalisation, la Sécurité Sociale se pose un peu plus de questions que pour une consultation et n’intervienne pas du tout et dans ce cas, ni la mutuelle, ni l’assurance voyage ne fonctionneront.
Régularisez votre situation et vous ferez des économies sur la CSG-CRDS.
Pour un retraité résidant en France, les cotisations sociales suivantes sont prélevées :
- 1% de cotisation d’assurance maladie ;
- La CSG pour un taux de 3.8%, 6.6% (revenu annuel supérieur à 14781 €) ou 8.3%( revenu annuel supérieur à 22941 €) ;
- La CRDS à 0.5% ;
- La CSA à 0.3%.
Soit un total pouvant être de 10.1%.
Pour un retraité ayant déclaré sa résidence hors de France, la cotisation maladie sera de :
- 3.2% sur la retraite Sécu ;
- 4.2% sur les retraites complémentaires.
Soit une économie de 6.9% et 5.9% de cotisation.
Les informations précisées ici sont valables pour les personnes ayant cotisées au moins 15 ans à la Sécurité Sociale française. Si vous avez cotisé moins de 15 ans à la Sécurité Sociale.
Si vous ne percevez que des rentes françaises, vous continuerez à être couvert pour vos soins en France par votre dernière caisse d’assurance maladie française. Vous devrez par ailleurs demander le rattachement au régime local de votre pays d’accueil en remettant un formulaire S1 de portabilité des droits. Vous serez alors pris en charge dans les limites prévues par le système local et non sur les bases françaises. Dans de nombreux pays, la prise en charge est limitée aux établissements publics, tous les médecins et établissements privés n’étant pas remboursés (Portugal, Espagne, Italie, Roumanie, Irlande…)
Pour les soins inopinés réalisés dans un autre pays que la France, c’est la caisse du pays d’accueil qui prendra en charge, selon ses propres règles.
Si vous percevez des rentes ou un revenu professionnel dans votre pays d’accueil, vous serez rattaché au régime d’assurance maladie du pays d’accueil et vous ne serez plus rattaché à la Sécu française. Vos soins en France pourront être pris en charge dans le cadre de la règlementation sur la Carte Européenne d’Assurance Maladie.
Vous restez couverts par la Sécurité Sociale, sans limite de durée, pour les soins pratiqués en France. Vos remboursements ne sont par contre plus gérés par la CPAM de votre lieu de résidence, mais par une caisse dédiée, le CNAREFE. Si vous adhérez à la CFE, c'est encore une autre règle qui s'applique - voir la section suivante sur la CFE.
CNAREFE (CPAM de Seine-et-Marne), CEDEX 03 - 77605 MARNE-LA-VALLEE
Téléphone : + 33 1 84 90 10 05, tous les jours de 8h30 à 17h00 (heures françaises)
Internet : ameli-rfe.fr.
Le CNAREFE ne remboursera pas les soins à l’étranger. Si vous résidez dans un pays qui dispose d’une convention bilatérale avec la France, tel que le Maroc ou la Tunisie, vous pouvez demander à être pris en charge par le régime local.
Cette prise en charge se fera dans les limites prévues par le système local et non sur les bases françaises. Si ce système local ne vous suffit pas, il faudra choisir une solution d'assurance santé pour expatrié.
Vous devez demander un document S1 à votre Caisse d’Assurance Maladie, que vous remettrez à la caisse de votre pays d’accueil. Vous serez rattaché au régime local. Si le fait de ne pouvoir aller que dans le public vous convient, l’adhésion à la CFE ne sera pas indispensable.
Toutefois, dans la plupart des pays d’Europe, les systèmes de santé publics sont la cible de mesures d’économies drastiques depuis plusieurs années et la qualité des soins est devenue très aléatoire. C’est le cas notamment au Portugal, en Espagne, en Italie. Dans ces pays vous pouvez être bien soigné dans le public, mais il faut pouvoir accéder aux quelques établissements qui sont bien équipés dans les régions qui n’ont pas trop sacrifié les budgets santé. Nous vous conseillons de le vérifier en arrivant plutôt que d’attendre qu’il soit trop tard.
Si vous n’êtes pas certain de la qualité et surtout de la disponibilité des soins à côté de chez vous, il vaut donc mieux avoir la possibilité de pouvoir se faire soigner dans le privé. La CFE vous permettra d’avoir une couverture qui fonctionne dans le privé. Le taux de remboursement variera selon le pays. Pour le connaître, consultez notre page dédiée.
L’adhésion à la CFE sera quasi indispensable car même dans les pays ciblés par les retraités où le coût de la vie est généralement plus bas qu’en France (Maroc, Tunisie, Portugal, Thaïlande…), le coût de la santé sera lui, plus élevé car la médecine de qualité est réservée aux populations les plus aisées.
Si pour la plupart des soins de base vous trouverez facilement des centres médicaux aux standards européens à des prix compris entre 1 et 2 fois ceux de la France, la situation sera plus compliquée dès qu’il sera nécessaire d’avoir recours à des équipements hauts de gamme : scanners, PET Scan, chirurgies robotisées, ou accéder à des spécialistes pointus. Pour ça, soit les soins ne seront pas disponibles sur place, soit ils le seront à des prix 3 à 5 fois supérieurs à la France pour pouvoir être rentables.
La CFE offrira alors une base de remboursement qui devra être complétée par une assurance complémentaire. A titre d’exemple, pour une hospitalisation, selon le pays, la CFE remboursera entre 19% et 67% de la facture totale.
Comme un retraité expatrié reste couvert par la Sécurité Sociale pour ses frais en France, ce n'est pas la CFE qui remboursera vos frais en France mais une caisse de Sécurité Sociale. L'adresse de cette caisse dépend de votre statut de retraité.
Dans le cas général vous êtes affilié à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne. Il vous suffit d'envoyer toutes vos demandes de remboursement pour des soins reçus en France à l'adresse suivante : CPAM de Seine-et-Marne - 77605 Marne La Vallée Cedex 03 - France.
Pour le suivi du traitement de vos demandes de remboursement pour des soins, vous pouvez appeler du lundi au vendredi (heure française) de 8h30 à 17h30 au numéro dédié : 0 811 702 317.
Si vous êtes retraité du régime militaire vous êtes rattaché à la C.N.M.S.S : https://www.cnmss.fr/caisse-nationale-militaire-de-securite-sociale-3.html
247 avenue Jacques Cartier, 83090 TOULON CEDEX 9+33 (0)4 94 16 36 00.
Si vous êtes retraité du régime agricole, vous êtes rattaché à la
MSA Berry-Touraine, 19 avenue de Vendôme / 41023 BLOIS Cedex.
Pourquoi choisir une assurance
française plutôt que locale ?
Il sera généralement beaucoup plus économique de choisir une combinaison CFE+complémentaire CFE qu’une formule 1er euro car la cotisation CFE retraité bénéficie d’un rabais important par rapport à une cotisation normale : 119 € par mois pour une personne seule et 216 € pour un couple contre 200 € et 357 € pour les non retraités.
En outre, la cotisation CFE a l’avantage de ne pas augmenter avec l’âge alors que la cotisation d’assurance si. L’écart de tarif augmentera donc dans le temps.
Pour la gestion des remboursements, une gestion en complément CFE sera généralement un peu plus longue qu’une gestion directe, car même si l’assureur est partenaire de la CFE pour que vous n’ayez pas à envoyer les demandes de remboursements aux deux organismes, l’assureur devra attendre le remboursement de la CFE pour faire son propre remboursement. Il faut donc compte 3 à 10 jours de plus.
Pour bien contrôler votre budget, il ne sera pas nécessaire de prendre les formules les plus élevées et surtout les plus complètes.
En hospitalisation, les formules sont généralement toutes à 100% des frais facturés, il faudra par contre un plafond de garanties mini à 200000 €, voire 300000€ ou 500000 € selon les pays. Les formules les plus économiques ne vous offriront peut-être pas la chambre particulière mais elles vous permettront de vous faire soigner là où vous voulez sans vous soucier des prix.
Pour l’optique et le dentaire, nous avons l’habitude d’avoir ce type de prestations dans les mutuelles françaises mais il faut savoir que c’est une particularité française. Ailleurs l’optique et le dentaire ne sont quasiment jamais inclus dans les assurances santé. Dans votre pays d’accueil, ces frais seront peut-être beaucoup moins chers qu’en France pour une qualité identique. Souvent nous conseillons donc de supprimer ces garanties pour réduire le budget, mais si vous voulez les garder, c’est possible.
Il est enfin essentiel d’avoir une bonne couverture sur la pharmacie et les examens car en cas de pathologie chronique il y aura deux problèmes :
- Dans la plupart des pays, les prix des médicaments sont libres, alors qu’en France ils sont contrôlés par la Sécu, ils seront donc souvent plus chers.
- Les matériels d’examens types IRM, scanners, etc sont installés dans le secteur privé et sont donc là aussi plus chers qu’en France.
En dehors de la notion de couverture qui est décrite ci-dessus, le fait de souscrire une complémentaire CFE est important à plusieurs titres :
- La CFE est souvent difficile à joindre.
- Les règles de remboursement de la CFE peuvent changer à chaque instant, pas celles de l’assureur. En souscrivant une complémentaire CFE vous sécurisez votre couverture sur le long terme.
- Si vous êtes dans un pays où la CFE annonce un tiers-payant hospitalisation, il est impossible à un assuré de savoir dans quel hôpital il pourra aller avant d’être réellement hospitalisé.
En souscrivant une complémentaire CFE vous sécurisez votre couverture sur le long terme. A titre d’exemple, entre 2016 et 2020, la CFE a changé 4 fois ses règles de remboursement et de tiers-payant hospitalisation. Aucune assurance complémentaire santé expatrié n’a fait ça.
Pour plus d’informations sur ces trois points, consultez notre page dédiée à la CFE.
Un traitement régulier, une ALD :
Comment s'assurer à l'étranger ?