Conseils et avertissements sur les assurances expatriés

Les règles du contrat

Zone géographique :
Les assurances expatriés vous couvrent dans votre pays de destination et éventuellement dans d’autres pays, s’ils font partie de la même zone tarifaire ou d'une zone moins chère. Vous êtes également couvert dans le monde entier pour certains frais d’urgence liés à un accident ou une maladie inopinée. Chaque assureur défini ses règles de couverture en dehors du pays de destination, il convient donc de vérifier les conditions générales à ce sujet avant d’adhérer. Si vous voulez pouvoir choisir de vous faire soigner dans un autre pays que votre pays de destination, précisez-le à un conseiller International Santé pour qu’il en tienne compte dans l’étude de votre dossier.

Couverture en France ou dans le pays d’origine :
Les assureurs expatriés français remboursent généralement les frais de santé en France comme dans le pays d’origine. Si vous êtes originaire d’un autre pays, la couverture dépendra de la zone tarifaire de votre pays d’origine et de votre pays de destination. Il convient dans tous les cas de lire attentivement les conditions générales de la formule convoitée pour éviter tout souci de prise en charge. Les conseillers International Santé vous apporteront sur demande toutes les informations nécessaires à ce sujet.

Renouvellement annuel :
La plupart des contrats expatriés sont dits « à tacite reconduction ». Cela signifie que l’assureur ne peut décider d’arrêter le contrat d’un assuré parce qu’il estime qu’il lui coûte trop cher. Il ne peut pas décider non plus d’augmenter individuellement le tarif d’un assuré. L’assuré a donc la garantie d’être couvert même s’il a un traitement en cours. Attention toutefois : certains contrats peuvent avoir une date de fin liée à l’âge, par exemple 65 ans ; ou à l'évolution de votre statut, par exemple le départ à la retraite. Si vous prévoyez une expatriation longue ou si vous approchez de ces échéances, n’hésitez pas à en parler à votre conseiller.

Augmentation des tarifs :
Après l’adhésion les cotisations évoluent en fonction de 3 critères :
- L’indexation annuelle des dépenses de santé par zone géographique (de 4% à 10% par an).
- L’évolution des résultats techniques de chaque assureur ; s’ils sont bons il pourra faire une hausse plus faible que l’indexation annuelle, s’ils sont mauvais, il devra certainement faire une hausse plus forte.
- D’un changement de tranche d’âge d’un assuré ; chaque assureur définissant librement ses propres tranches d’âges.

Selon les assureurs, les hausses ne s’appliquent pas forcément aux mêmes dates ; soit à la date anniversaire de l’adhésion, au 31 décembre, à la date d’anniversaire de l’assuré… Ainsi, selon les cas, la première augmentation de tarif peut intervenir quelques semaines seulement après la date d’effet ou plus d’un an après.

Présentation des tarifs :
Dans nos tableaux, les tarifs sont affichés par mois dans le but d’avoir une présentation uniforme facilitant la comparaison. Le prix par mois est calculé en divisant par 12 la cotisation annuelle. Chaque assureur propose des fractionnements de paiements qui lui sont propres (semestriel, trimestriel ou mensuel) et peut facturer des frais de fractionnement. Les tarifs présentés dans nos tableaux n'incluent pas ces frais, par contre, ils sont généralement présentés dans nos tableaux détaillés, dans la rubrique Informations diverses.

Le fonctionnement des garanties

Délais de carence :
La plupart des contrats expatriés ont des délais de carences, également appelés délais d’attente. Pendant ces délais la couverture n’est pas accordée ou limitée aux urgences. Ils peuvent varier selon le type de soins. Par exemple : aucun délai pour les soins courant, 3 mois pour l’hospitalisation, 6 mois pour le dentaire et l’optique et 10 mois pour la maternité. Il faut les vérifier dans les conditions générales. Ils peuvent parfois être supprimés en cas d’assurance équivalente résiliée depuis peu. Il faudra alors fournir un certificat de radiation accompagné d’un tableau détaillé des garanties.

La maternité :
Sur de nombreux contrats expatriés les frais de maternité sont en option et ils sont assortis de délais de carence de 10 mois. Les frais couverts dans ce poste varient également d'un assureur à l'autre. Si vous prévoyez une grossesse il convient donc de le signaler à votre conseiller pour qu’il vous propose une formule adaptée.

Exclusions :
Même si les assurances expatriés ont un champ d’intervention qui peut être comparé à celui d’un système de Sécurité Sociale, ils prévoient tous des exclusions de garanties. Cela peut concerner par exemple et sans exhaustivité :
- Les affections psychiatriques ou mentales ;
- Les soins plastiques qu’ils soient ou non liés à un accident ou une maladie ;
- La pratique de certains sports ;
- Certaines activités professionnelles.

Toutes les exclusions sont précisées dans les Conditions Générales de chaque contrat et peuvent être transmises après demande auprès d'un conseiller.

Entente préalable :
Certains soins peuvent être soumis à l’accord préalable de l’assureur. Il peut s’agir des hospitalisations, des soins en série tels que des séances de kinés ou d’orthophonistes, ou encore des prothèses dentaires.

Paiement direct, tiers-payant :
A l'exception des USA, il n’existe pas de système de tiers-payant équivalent à ceux proposés en France par les mutuelles classiques. Vous payez vos frais de santé et vous êtes ensuite remboursés. Pour les hospitalisations de plus de 24h par contre, l’assureur paie directement l’établissement.

Procédures de gestion des remboursements :
Pour traiter les remboursements, les assureurs peuvent proposer des procédures de remboursement par email, via l'espace client en ligne ou par applications smartphones. Dans certains cas les assureurs réclament l’envoi par courrier des factures originales (pour les factures de plus de 500€ par exemple) et d’un document de demande de remboursement téléchargeable sur leur site internet. Si vous résidez dans une zone où la transmission de courriers est difficile, parlez-en à un conseiller pour qu’il en tienne compte dans la présentation des formules.

Assistance rapatriement :
L’assistance rapatriement est proposée en option. Les prix varient d’un assureur à l’autre. Elle permet un transport médicalisé vers un établissement de qualité, soit dans votre pays d’accueil, soit dans un pays limitrophe, soit dans votre pays d’origine. Elle est indispensable si vous résidez, ou si vous vous déplacez, dans des zones où l’offre de soins est limitée. Elle inclut souvent de nombreux services destinés à vous faciliter la vie en cas de pépin de santé : avis médical, adresses de centres de soins, fourniture de médicaments…