Brexit et couverture santé des expatriés et voyageurs européens

Publié le03/05/2019 par interadmin

Lors du Référendum du 23 Juin dernier, 51.9% des Britanniques ont choisi de quitter l’Union Européenne. Le Brexit vient alors remettre en question les principes de couverture santé pour :

  • les 300.000 expatriés Français résidant au Royaume-Uni,

  • les Européens et Français vivants en France et s’y rendant régulièrement à titre professionnel,

  • ainsi que les 150.000 expatriés Britanniques travaillant ou résidant en France.

 

Les conséquences du Brexit sur le système de santé public

Avec le Brexit, les premières sources d’inquiétude des expatriés français et européens résidant au Royaume-Uni sont la couverture maladie et leur avenir professionnel. En effet, jusqu’à présent il était possible de résider au Royaume-Uni en tant qu’européen sans titre de travail et de bénéficier des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale, mais ces dispositions sont amenées à changer.

Les pro-Brexit avancent que la sortie de l’U.E va permettre au Parlement de réattribuer du budget initialement versé à l’Europe au NHS (National Health Service), ainsi que d’éviter un tourisme médical coûteux. Toutefois, la majorité des européens présents au Royaume-Uni sont généralement en bonne santé et cet argument reste peu valable.

Par ailleurs, de nombreux travailleurs européens (114.000) exercent dans le secteur de la santé, et leur départ des hôpitaux publics aggraverait et désorganiserait un système déjà précaire. La pénurie de personnel de santé se ferait encore plus sentir. En effet, le secteur public embauche depuis longtemps des personnels étrangers pour pallier au départ des personnels britanniques vers le secteur privé, plus lucratif. Le Brexit pourrait donc indirectement avoir un fort impact négatif sur le système de santé public du Royaume-Uni, tel qu’il fonctionne aujourd’hui.

Les solutions et dispositions actuelles

L’accord de sortie de l’U.E ayant dernièrement été reporté au 31/10/2019, les règles européennes vont rester applicables jusqu’au 31/12/2020, notamment en termes de couverture santé.

La couverture des expatriés longue durée :

  • Soit on dispose d’une couverture santé convenable via le contrat groupe de l’entreprise,

  • Soit il faudra souscrire une assurance individuelle privée. Etant donné les tarifs élevés pratiqués dans le pays, une assurance expatrié est fortement recommandée. Un contrat expatrié de droit français sera plus simple à appréhender qu’un contrat d’assurance local. En effet, les contrats anglo-saxons comportent souvent des franchises et copay, et l’existence de réseaux de soins peut limiter le choix des praticiens et des hôpitaux/cliniques. Enfin, l’assurance expatrié permet de continuer à bénéficier d’une couverture en France en plus d’être couvert localement ; ce que ne proposera pas le contrat local et qui sera contraignant en cas de va et vient entre les deux pays.

La couverture des voyageurs ponctuels de courte durée :

  • Avec Accord de Retrait: il est possible d’être couvert par la CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie) ou le CPR (Certificat Provisoire de Remplacement) durant la période de transition. Les voyageurs ponctuels peuvent être soignés aux même conditions qu’un assuré du régime britannique de sécurité sociale, en étant à charge financière de leur couverture maladie d’origine ; ou faire l’avance des frais sur place et demander le remboursement en France.

  • Sans Accord de Retrait: la CEAM et le CPR ne seront plus valables. Ce sera le droit national qui s’appliquera. Si le voyageur est affilié à la sécu française, sa caisse maladie pourra accepter de rembourser forfaitairement les soins urgents. Ce remboursement n’est pas obligatoire ! Il en est de même si le voyageur fait l’avance de frais, il pourra transmettre ses justificatifs accompagnés du formulaire S3125, mais le remboursement sera à l’appréciation de la caisse maladie ; et les remboursements se feront sur la base de remboursement française. Une assurance voyage est conseillée pour simplifier les démarches et assurer un remboursement.

Concernant la couverture des retraités expatriés et impatriés :

  • Avec Accord de Retrait: La demande de transfert de droits avec le document S1 reste valable jusqu’au 31/12/2020. Ainsi c’est la caisse d’origine qui paye pour la couverture locale. Afin d’être couvert pour un bon niveau de remboursement, il est conseillé de souscrire une assurance complémentaire. La mutuelle expatrié permettant d’être couvert dans le pays de destination comme le pays d’origine.

  • Sans Accord de Retrait : Un délai de 2 ans est prévu pour pouvoir laisser le temps de réorganiser le système. Tout comme en cas d’Accord, une assurance santé complémentaire assurera un bon niveau de remboursement et palliera au vide juridique qu’il pourrait y avoir.

 

L’impasse actuelle des négociations pour l’accord de retrait de l’Union Européenne ne permet pas de connaître les modifications exactes qui seront engendrées par le Brexit dans le secteur de la santé. La seule certitude étant que le coût des frais de santé dans le pays ne diminuera pas et qu’il sera nécessaire d’avoir une assurance santé pour palier à ces derniers ; la mutuelle expatrié restant la seule solution pour être couvert au Royaume-Uni et dans son pays d’origine. N'hésitez pas à demander un devis en ligne ou à contacter un conseiller.

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